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101 résultats pour « Bertrand WEIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

68f31ef847bd0e19a239d43f

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Adresse 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Bertrand WEIL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64379df09477fe04f5cc6539

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[N], [K], [H] [V] décédé le 18.08.2016 [Adresse 13] [Localité 17] Représentés par Me Bertrand WEIL, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : C0180 et par la SAS CABINET KLEBER AVOCATS, prise

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6037221ddc1f74bc2bf95169

Appel

3 juin 2015

3 juin 2015

le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4] [Adresse 8] [Adresse 11] 3°) Madame [E] [S] née le [Date naissance 1] 1960 à PARIS 9ème [Adresse 9] [Adresse 5] Représentés et assistés de Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162efb58fe037d2cb4a0521

Appel

8 février 2012

8 février 2012

] (SUISSE) 2°) Monsieur [C] [F] [U] [Adresse 10] [Adresse 22] (ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE) assistés de la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L 0018, postulant et de Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88aee

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

FINANCES 42 Avenue Montaigne 75008 PARIS représentée par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL, INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Thierry X... ... présent, assisté de Maître Bertrand

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f233e53fca3659f672d6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

408 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43304 Plaidant : Me Bertrand

Source officielle
CA

13e chambre

63d0d65481a7b805de12b848

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

P0441 INTIMES Monsieur [P] [H] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2221748 Représentant : Me Bertrand

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668596dc1d2b47a9d8cc0f0f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

352J-W-B7G-CXHB2 N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [F] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 6] (LIBAN) Représentée par Maître Bertrand

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6866d857d33109fd079b300b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TECMA ARIES HOLDING [Adresse 2] représentée par Me Bertrand WEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

677e162adbb9bd42de09fb2c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

son siège social à [Adresse 10], représentée par ses dirigeants légaux domiciliés de droit audit siège, Représentée par Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Bertrand

Source officielle
CC

comm

613724a6cd5801467741740c

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 12 février 2002, pourvoi n° F 99 - 18.594), que la société Veuve Clicquot Ponsardin, aux droits notamment de la société Bertrand

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041121

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 10 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande aux fins de condamnation solidaire de la SCP Damery-Vetter-Weil

Source officielle
TJ

REFERE JCP

6871666ed395d6ba9f2a7aee

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des Contentieux de la Protection, assistée de Michel HORTAIS, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Monsieur [E] [X] 24 Rue du Tumulus Kerjoly 22390 BOURBRIAC représenté par Maître Bertrand

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019649358

Admin. suprême

8 octobre 2008

8 octobre 2008

Nancy a rejeté sa demande de sursis à exécution du jugement du 5 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Chalons en Champagne l'a condamnée, solidairement avec les sociétés Damery-Vetter-Weil

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10096

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Carrard services, de M.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66197c141b7735881a7c1e01

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

WEILLER - Mme M.-T. [I] Copie exécutoire délivrée le : 12/04/2024 à : - Me E.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450320.20220401

Admin. suprême

1 avril 2022

1 avril 2022

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Aladjidi, président de chambre ; Mme A I, M. D E, Mme F B, M. H C, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bd00cdc6046d47fcd2bf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE du Cabinet WEIL

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453794.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, M. François Weil, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bcdfcdc6046d47fcd09f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE du Cabinet WEIL

Source officielle

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