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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
68f31ef847bd0e19a239d43f
8 octobre 2025
[Adresse 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Bertrand WEIL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 8
64379df09477fe04f5cc6539
12 avril 2023
[N], [K], [H] [V] décédé le 18.08.2016 [Adresse 13] [Localité 17] Représentés par Me Bertrand WEIL, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : C0180 et par la SAS CABINET KLEBER AVOCATS, prise
Pôle 3 - Chambre 1
6037221ddc1f74bc2bf95169
3 juin 2015
le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4] [Adresse 8] [Adresse 11] 3°) Madame [E] [S] née le [Date naissance 1] 1960 à PARIS 9ème [Adresse 9] [Adresse 5] Représentés et assistés de Me Bertrand
6162efb58fe037d2cb4a0521
8 février 2012
] (SUISSE) 2°) Monsieur [C] [F] [U] [Adresse 10] [Adresse 22] (ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE) assistés de la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L 0018, postulant et de Me Bertrand
Cour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88aee
17 octobre 2006
FINANCES 42 Avenue Montaigne 75008 PARIS représentée par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL, INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Thierry X... ... présent, assisté de Maître Bertrand
Chambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672d6
16 janvier 2025
408 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43304 Plaidant : Me Bertrand
13e chambre
63d0d65481a7b805de12b848
24 janvier 2023
P0441 INTIMES Monsieur [P] [H] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2221748 Représentant : Me Bertrand
2ème chambre 2ème section
668596dc1d2b47a9d8cc0f0f
3 juillet 2024
352J-W-B7G-CXHB2 N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [F] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 6] (LIBAN) Représentée par Maître Bertrand
1ère ch. - Sect. 3
6866d857d33109fd079b300b
3 juillet 2025
TECMA ARIES HOLDING [Adresse 2] représentée par Me Bertrand WEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S.
1ere Chambre sect.Civile
677e162adbb9bd42de09fb2c
7 janvier 2025
son siège social à [Adresse 10], représentée par ses dirigeants légaux domiciliés de droit audit siège, Représentée par Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Bertrand
comm
613724a6cd5801467741740c
14 juin 2005
rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 12 février 2002, pourvoi n° F 99 - 18.594), que la société Veuve Clicquot Ponsardin, aux droits notamment de la société Bertrand
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041121
23 décembre 2011
a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 10 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande aux fins de condamnation solidaire de la SCP Damery-Vetter-Weil
REFERE JCP
6871666ed395d6ba9f2a7aee
des Contentieux de la Protection, assistée de Michel HORTAIS, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Monsieur [E] [X] 24 Rue du Tumulus Kerjoly 22390 BOURBRIAC représenté par Maître Bertrand
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019649358
8 octobre 2008
Nancy a rejeté sa demande de sursis à exécution du jugement du 5 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Chalons en Champagne l'a condamnée, solidairement avec les sociétés Damery-Vetter-Weil
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10096
3 mai 2016
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Carrard services, de M.
PCP JCP référé
66197c141b7735881a7c1e01
12 avril 2024
WEILLER - Mme M.-T. [I] Copie exécutoire délivrée le : 12/04/2024 à : - Me E.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450320.20220401
1 avril 2022
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Aladjidi, président de chambre ; Mme A I, M. D E, Mme F B, M. H C, M.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bd00cdc6046d47fcd2bf
7 janvier 2026
l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE du Cabinet WEIL
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453794.20220603
3 juin 2022
Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, M. François Weil, M.
69c4bcdfcdc6046d47fcd09f
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