Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires du 17 rue des Champs Fleuris / 18 Rue Maurice Berteaux, représenté par Me Walter, demande

A Berteau un permis de construire des garages avec création d'une surface de plancher de 43,93 m².

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier

prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un immeuble situé 9001, Quai Maurice Berteaux

3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0045, et par Maître Anais GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au bearreau

JADE SERVICES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU

[Date naissance 2] 1940 à [Localité 23] (Belgique) [Adresse 9] [Localité 19] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat postulant du barreau de PARIS,

des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 12 rue Maurice Berteaux

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble sis 17 rue Maurice Berteaux

SGC (BERCEAU DES ROIS) S.A.R.L.

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Madame Christine Y...ÉPOUSE Z...née le 23 Avril 1954 à MONTELIMAR

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Madame Christine Y...ÉPOUSE Z...née le 23 Avril 1954 à MONTELIMAR

Bertheas, désigné en application de l'article 191 du Code de procédure pénale, et, d'autre part, qu'il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale de la cour d'appel en date du 14 décembre 1987, régulièrement

SGC2 BERCEAU DES ROIS dont le siège social est sis [Adresse 1] et dans les locaux situés au centre commercial LA FONTAINE - [Adresse 3] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, représentée par Me Jean-Jacques RAQUIN de la SCP LAOCURTE RAQUIN TATAR, toque : R176 (Appelant dans le dossier

réunis, pris de la violation des dispositions des articles 122-14-4 du Code du travail et 455 du Code de procédure civile, manque de base légale, et défaut de réponse aux conclusions ; Attendu que Bertram

Le 28 mai 1997, Pascal BERTEAUX, salarié intérimaire, s'est présenté sur le chantier, et le 2 juin 1997, en posant le pied sur un lanterneau situé en partie B, a fait une chute de 10 mères lui occasionnant

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Octobre 2020 Appelants : Monsieur [E] [O], représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS,