Bernard X....

Bernard X....

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saignon, la société Macagno, la société Hargassner, la société Dépannage Entretien Borel Bernard, le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional

, dont le siège social est chef-lieu à Boège (Haute-Savoie), pris en la personne de son syndic, M.

est 447 boulevard Alfred Daney 33300 Bordeaux - RCS B 464200369 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-François DACHARRY de la SCP DACHARRY & Associés, Avocat et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD

Cinq ans et demi après la découverte du corps retrouvé carbonisé le 19 octobre 1995 à Djibouti, Elisabeth Borrel ne sait toujours pas “pourquoi et comment” son mari, le juge Bernard Borrel, est mort.

Bernard Y..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire du patrimoine de la société Bernard Jouet et de liquidateur de la SCI La Bole, en cassation

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Bacchus Bollée, de la SARL Boré, Salve de Bruneton

En février 1997, la veuve de Bernard Borrel, contestant cette thèse, se constitua partie civile en déposant plainte contre personne non dénommée pour assassinat.

Après débats en audience publique le 22 septembre 2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Bernard ANTONUCCI, Monsieur Sébastien GUIRAUD, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Gilles B..., demeurant à Beaufay (Sarthe), ..., 2°) Mme Germaine C..., veuve B..., demeurant à Courceboeufs (Sarthe), Ballon, lieudit "La Boelle", 3°) Mme Evelyne B... épouse A..., demeurant à Savigne

Le corps de Bernard Borrel, rapatrié et inhumé à Toulouse, fit l’objet d’une autopsie le 15 février 1996.

Gille A..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de mandaitaire liquidateur de la SCI la Bole, demeurant ... de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur des Fosses, 4 / de la société Profidis, dont le siège

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006495 Défendeur(s): [C] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me François LE ROQUAIS/[Localité 2] Président : Juges : Denis BOREL

radiation du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011854 Défendeur(s) : [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Denis BOREL

/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011855 Défendeur(s) : CHEMS-DINE PRODUCTION (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Denis BOREL

d'inscription au répertoire généra l : 2025 005298 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : Derendeur(o) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Présent Président : Denis BOREL

d'inscription au répertoire général : 2025 009462 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : SARL JONCOUR (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Denis BOREL