Besem κατά Bestuur van de Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Raad van Beroep Amsterdam - Κάτω Χώρες.

#Znamka Skupnosti – Postopek z ugovorom – Prijava besedne znamke Skupnosti COYOTE UGLY – Relativni razlogi za zavrnitev – Razveljavitev prejšnje besedne znamke Skupnosti – Člen 8(1)(a) in (b) Uredbe (ES

Besse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "BESSEMER", dont le siège social est rue Bessemer au Mans (72000

ALBERT, DEMEURANT A CHARBES, BESSEGES GARD , - M. B... MAURICE, DEMEURANT A CHARBES, BESSEGES GARD , - MME Z... SIMONE, DEMEURANT A CHARBES, BESSEGES GARD , - M. B...

Besem v Bestuur van de Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging. # Reference for a preliminary ruling: Raad van Beroep Amsterdam - Netherlands. # Social security - Calculation of invalidity benefits. # Case

#Beside BV og I.M. Besselsen mod Minister van Volkshuisvesting, Ruimtelijke Ordening en Milieubeheer.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Raad van State - Nederlandene.

En premier lieu, par un acte du 23 novembre 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun de Bessey en Chaume a déclaré se désister de ses conclusions indemnitaires.

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de restitution présentées par la SASU Les vents de Besset.

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Bessens une somme à verser à M. B... sur le même fondement.

D, maire de la commune de Besset, qui le conteste.

Elle soutient que l'immeuble situé 8 rue Gambetta, section cadastrée AC n° 165 à Bessèges (30160) et appartenant à la succession de M.

En outre, par arrêté du 17 octobre 2022, le maire de Besset a déclaré non imputable au service la maladie de l’intéressée.

faisant que partiellement droit à son appel formé à l'encontre du jugement du 22 octobre 1998 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la condamnation de la commune de Bessèges

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Ortholan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2021 par laquelle le maire de Besset

Par un arrêté du 12 mai 2021, le maire de la commune de Bessens (Tarn-et-Garonne) a mis en demeure M.

La présente instance n'ayant donné lieu à aucun dépens, les conclusions de la commune de Bessens, présentées à ce titre, doivent être rejetées, en toute hypothèse.

Par jugement rendu le 08 avril 2021, sur assignation de la SCI Le Besset et de M. 

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, BESSE, AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES L'UNIVERS, A CEDE LE 16 MARS 1967 SON PORTEFEUILLE A LA SOCIETE TITEUX SOULAS,

de toutes ses demandes, - Condamné la Sarl Besse à payer à la Sas Les peintures réunies et à la société MMA IARD la somme de 1 500 euros chacune pour résistance abusive, - Condamné la Sarl Besse à