FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [W] [C] Représenté par Me Cédric BEUTIER

l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par contrat du 24 juillet 1994, la société de droit iranien Shimianeh a acquis une machine-outil dont elle a confié à la société Berti

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation de l'entreprise Betti, société à responsabilité

mai 1998 il résulte que : Le 31 juillet 1996, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE 50/52, rue du Centre et 28, rue de Nantes à DOMONT, représenté par son syndic de copropriété, le Cabinet BETTI

B, expert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre en cause la société SAS BETIS et la société SAS DEF PACA.

CONTROLE TECHNIQUE ATLANTIQUE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Me Cédric BEUTIER - 209 Me Maïwenn PLANCHAIS - 25 copie certifiée conforme délivrée

Portalis DB3S-W-B7J-2TUF N° de MINUTE : 26/00711 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE GALAXIE SISE [Adresse 1], représenté par son syndic de copropriété en exercice, la société Cabinet BETTI

dirigée contre la délibération en date du 28 juin 1985 par laquelle le conseil municipal de Saint-Août Indre lui a refusé le droit d'apposer une plaque commémorative sur le monument dit "Croix des Beurriers

et par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES (PLAIDANT) DEMANDEUR C/ Syndicat des copropriétaires ALLEE CHRISTOPHE COLOMB GALAXIE 93270 SEVRAN, représenté par son Syndic, le Cabinet BETTI

vient la société Icade, a demandé reconventionnellement le remboursement de factures d'eau correspondant à la consommation du syndicat ; que le syndicat des copropriétaires a assigné la société cabinet Betti

société Tip Top, maître de l'ouvrage, a, en juillet 1987, chargé de la construction d'un bâtiment la société Bati Concept, depuis en liquidation judiciaire, qui a sous-traité le gros oeuvre à la société Betti

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Bureau d'Etudes Techniques et d'Informations (BETI), anciennement dénommé société Oth Infra Structure

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BERTI

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cabinet Betti à payer à M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2011 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision a

X..., engagé par la société Berti le 12 décembre 1994, a été licencié pour motif économique le 10 avril 1997 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause

représentée par Maître Alain FISSELIER, avocat au barreau de Paris, Toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Maître Adeline PICHARD, avocat au barreau de Paris, Toque : B1193 INTIMÉES SCI BETI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller