Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Romain KORCHIA de la SELARL UNIT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laetitia BEZERT

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Rafael BEZERRA MENUCCI commis assermenté.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jean Sauvan, qui exerçait à Romans une activité de confection dans des locaux loués par la société Paul Bert

formé par Mme Manon X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant au lycée professionnel Paul Bert

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Rafael BEZERRA MENUCCI Audience publique du 1 Juillet 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [C] [Z] ES/Q Liquidateur de SASU C DISTRIBUTION [Adresse 1] [Courriel 1]

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.