Par un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2026, la SCI ELP Bezons, venant aux droits et obligations de la SCI FLDV Bezons, représentée par Me Boivin et Me Gubler, demande au tribunal de donner acte du désistement

Un mémoire en défense produit par la commune de Bezons a été enregistré le 26 mai 2023, après la clôture de l'instruction.

Bezons une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SCI ; 2°) de mettre à la charge de la FLDV Bezons SCI et de la commune de Bezons une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

collectives Jugement du 30 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 1] En la personne de Monsieur [P] [I] DÉFENDEUR(S) : SAS BeCool

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Bezons n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Bezons.

Sur les conclusions du syndicat SNUTER-FSU des Territoriaux de Bezons : 2.

EXPOSE DU LITIGE La SCCV BEZONS CG a confié, en qualité de maître d'ouvrage, à la société CITY CG HERVE la réalisation de travaux.

Article 2 :Les conclusions de la commune de Bézons présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

, enregistrés les 5 janvier 2021 et 21 mai 2021, la société GRTgaz, représenté par Me Laymond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Bezons

Claude A..., demeurant ... de L'Isle à Juvisy-sur-Orge (Essonne), et actuellement route de Corbeil à Villemoisson-sur-Orge (Essonne), 2°)de l'entreprise de couverture BEZOT, dont le siège social est

Par un courrier du 21 octobre 2022, le maire de la commune de Bezons, représenté par Me Jorion, a donné son accord pour une médiation.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GRT Gaz a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Bezons à lui verser la somme de 316

S'agissant de la responsabilité de la commune de Bezons : 7.

O R D O N N E : Article 1er :La requête du SDC LES TOITS DE BEZONS 2 est rejetée.

La SARL BEZONS RED 1 et Monsieur [W] [J] ne comparaissent pas et ne se font pas représenter.

Les conclusions de la commune de Bezons sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Beaumetz, représentée Me Chopin, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la commune de La Bezole

activités économiques de PARIS - RG n° 2023061691 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à la dissolution de la communauté d'agglomération " Argenteuil-Bezons