Puechbroussou, - et les observations de Me Bilici, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de Me Bilici, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 janvier 2025 et 13 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

    In particular, was the domestic law, notably the Directive governing the collection and retention of the information at issue ( İçişleri Bakanlığı Kaçakçılık, İstihbarat, Harekat ve Bilgi

B A D, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 23 160 euros, assortie des intérêts au taux légal

A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

  Conformément à l'ordonnance rendue en conséquence, le greffier a reçu le mémoire de Mme Billi le 17 juin 1992.

{ width:185.43pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sB90685DA { width:186.28pt; text-indent:0pt; display:inline-block }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 67581/16 Dumitru BILICI

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bilici, conseil de M.

Partie défenderesse : SARL BILLI GUDIMAN CONSTRUCTION, (RCS PARIS 803 433 903), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 8 rue Lemercier 75017 Paris, non comparante.

12.2pt; display:inline-block } .s3B18E3A1 { width:198.76pt; display:inline-block } .sACF3BD4F { width:199.63pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 58761/09 Şevket BİLİCİ

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 12 mai 2025, présenté par Me Bilici, Mme C A demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Israël ; - les observations de Me Bilici, représentant M. et Mme A présents, assistés de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renault, - et les observations de Me Bilici, représentant M. B, qui persiste dans ses écritures.

l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»),        Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 26 février 1993 dans l'affaire Billi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Bilici, enregistré le 13 mai 2025, M.

B A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

B, représenté par Me Bilici, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2118005 du 29 août 2022 rendu par le tribunal

font-size:8pt; font-weight:bold; vertical-align:super }   Communicated on 4 September 2018   FOURTH SECTION Applications nos. 66592/16 and 67581/16 Florin BARONCEA against Romania and Dumitru BILICI

– Uredba (EU) 2016/679 – Člen 15(1)(c) – Pravica posameznika, na katerega se nanašajo osebni podatki, do dostopa do svojih podatkov – Informacije o uporabnikih ali kategorijah uporabnikov, ki so jim bili