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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101038_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Mme A, représentant la société Pharmacie Binet, qui exerce la profession de pharmacienne, était titulaire de l'officine de pharmacie SELARL " Pharmacie Binet V " située à Ger pour laquelle elle disposait
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2006446_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Une mise en demeure de produire des observations en réponse à la requête a été adressée au centre hospitalier Léon Binet le 28 octobre 2020.
Source officielle1ère chambre civile B
600ffeeefb09f377a9ca5abe
12 janvier 2021
12 janvier 2021
01388 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MG2X Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon Au fond du 06 février 2019 RG : 16/04912 ch 9 cab 09 G [Z] C/ [O] SCP GIDON [O] BINET
Source officielle4ème chambre
DTA_2401989_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Mme A... est élève en deuxième année à l’institut de formation en soins infirmiers et d’aides-soignants (IFSI-IFAS) Simone Veil du centre hospitalier Léon Binet.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10257
14 mai 2025
14 mai 2025
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 MAI 2025 La société Bissate
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210973_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B A et Mme C A pour elle-même, Alpha Amadou A et Binta A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413191_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
été victime ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Léon Binet la somme de 5 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85168
10 octobre 2000
10 octobre 2000
BINET, D... LOUP et E...
Source officielleciv3
607940f89ba5988459c3fcde
1 juillet 1971
1 juillet 1971
DU COUT DE TRAVAUX COMMANDES A CELUI-CI PAR BINETTE, AU MOTIF QUE CE DERNIER AURAIT ETE LE MANDATAIRE DE CELUI-LA, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LES DEUX ARRETS AUXQUELS SE REFERE LA COUR D'APPEL
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502568_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
citoyens pour les droits de l’homme)-France, représentée par sa présidente en exercice, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Léon Binet
Source officielle9ème chambre
DTA_2109157_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Mme C exerce en qualité d'agent des services hospitaliers qualifiée au sein du centre hospitalier (CH) Léon Binet à Provins.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109158_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Mme C exerce en qualité d'aide-soignante au sein du centre hospitalier (CH) Léon Binet à Provins.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109159_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
C, et de Me Bitar, représentant le Centre hospitalier Léon Binet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109160_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B, et de Me Bitar, représentant le centre hospitalier Léon Binet. Considérant ce qui suit : 1. M. B exerce en qualité d'infirmier au sein du centre hospitalier (CH) Léon Binet à Provins.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109161_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Mme C exerce en qualité d'infirmière au sein du centre hospitalier (CH) Léon Binet à Provins.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109162_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Mme C exerce en qualité de puéricultrice au sein du centre hospitalier (CH) Léon Binet à Provins.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305530_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mme D C est élève infirmière à l'institut de formation en soins infirmiers et d'aides-soignants Simone Veil du centre hospitalier Léon Binet.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1410955_20250818
18 août 2025
18 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CENTRE HOSPITALIER LEON BINET.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303296_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineur l'enfant Binta A B, représenté par Me Le Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00089
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Dès lors, Binta X... épouse Z... ne peut utilement invoquer l'absence de consignes quant aux procédures de remises de banque pour justifier ses manquements.
Source officiellePage 3 sur 106
BINATE, Fatou
12/04/2026
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BINATE, Oumou, Kouroussoum, Yasmina
12/04/2026
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BINATE, Ousmane
02/04/2026
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Binate, Daouda
28/02/2026
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BINATE, Aïcha, Fatou
20/01/2026
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