AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blanc Bleu (société à responsabilité limitée

Le loup blanc et de M.

Christian de chef d'abus de blanc-seing, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 407 du Code pénal, 593 du Code de

"; qu'un peu plus tard Monsieur et Madame A... regagnaient leur magasin, après avoir été contraints de le quitter et constataient que la voiture blanche ne se trouvait plus sur l'aire de la station service

Blanch, avocat au barreau de Nevers ; que M.

de Rose" déposée le 6 juin 1989 et de la marque semi-figurative "Blanc de Rose" déposée le 5 juillet 1995 avec une étiquette en couleur comportant une bordure vert marbré sur fond blanc, les termes Blanc

[G] coupable du chef de blanchiment de fraude fiscale, alors : « 1°/ que l'origine frauduleuse des biens blanchis doit être établie et l'infraction initiale caractérisée dans tous ses éléments constitutifs

Y... a remis à la société Huygues un chèque "de garantie" en blanc émis sur son compte personnel ; que le 24 juin 1993, la société Huygues a déposé ce chèque en banque après y avoir inscrit le solde restant

mainlevée de la saisie-attribution du 23 février 2021 aux frais de la banque, alors : « 12°/ si c'est la copie exécutoire qui a été disqualifiée, que de surcroît l'obligation de barrer les pages blanches

Jean-Paul, LA SA ACCOR, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 décembre 1990, qui pour recel d'abus de blanc-seing et de faux en écritures

La société Lacmé, reprochant à la société Chapron Lemenager de commercialiser divers modèles de cordon conducteur qui mêlent un cordon bleu et un cordon blanc reproduisant de manière quasi servile ses

Attendu que le syndicat CFDT fait grief à l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance de Cholet, 23 avril 1993) d'avoir autorisé la société Nicoll à mettre à la disposition des électeurs des bulletins blancs

régime du perfectionnement actif, en suspension des droits de douane, en vue de son raffinage et de sa réexportation ; que la société Eridania Béghin Say a exporté en avril et juillet 1991 du sucre blanc

d'information tournait à sa confusion, aucune des personnes interrogées, à l'exception de son épouse, n'étant en mesure de confirmer que l'intéressé faisait de son véhicule un usage conforme au permis blanc

Andréa, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 18 décembre 1991, qui, dans les poursuites suivies contre Abdelkader Z... du chef d'abus de blanc seing, après relaxe

classant la RN 86 "route prioritaire dans la traversée de Pont-Saint-Esprit" et produisait une lettre de la direction départementale de l'équipement du Gard en ce sens, ajoutant que "de ce fait une bande blanche

attaqué que l'état pathologique de la victime ne s'était révélé que 2 ans après l'accident et que l'expert avait conclu qu'"aucun argument scientifique ne permet de rattacher cette maladie de substance blanche

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 18 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, pour escroquerie, abus de blanc

dans la configuration de la marque semi-figurative n° 1525946, par rapport à l'élément verbal "cornet d'amour", inscrit dans un petit cartouche blanc n'occupant qu'une faible portion du signe, le signe

, issues des assemblées des 4 juin et 6 juillet 1991, le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 août 1991 précise au contraire que le non-respect, par Blanc, des engagements auxquels