[X] a versé à la société BL Construction, le 2 juillet 2010, une somme de 100 000 euros due par la SCI La Mordorée ; que, conventionnellement subrogé dans les droits de la société BL Construction le même

portée sur les emballages "Courrier consommateurs les oeufs de la mère Poulard BP 18-50116 le Mont-Saint-Michel, le mot tradition inclus dans la dénomination de vente, la représentation graphique de blé

Z... et F..., ont démissionné et créé une société concurrente dénommée BL associés (société BL) ; que se plaignant de la concurrence déloyale par débauchage, détournement de clientèle, parasitisme, confusion

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu qu'engagé en octobre 1991 en qualité de conseiller financier par la société BLT

X... dont le contrat a été repris par la société Promotion immobilière BLT au sein de laquelle il a exercé les fonctions de conseiller financier, a été licencié pour faute lourde le 26 mai 2000 ; Attendu

[N] [J], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de président de la société Blace finance , 2°/ à M.

U..., était victime de faits de concurrence déloyale de la part de la société BLC France commis avec le soutien de M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé un blâme à son encontre alors, selon le moyen : 1 / que si un mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire

propriétaires du navire), a été, sur l'exécution d'une charte-partie signée par la société Arabian Marinerline et par la société Granit, affrété par cette société afin de transporter une cargaison de blé

francs, a bien été indexé en fonction de la valeur des fonds restant à payer et de la production annuelle en quantité de boeuf et de blé et que la volonté commune des parties était bien de prendre en

A... d'avoir contesté, devant son supérieur hiérarchique de la maison mère, le blâme dont il avait été l'objet, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail; alors, d'autre part,

X..., agent de la SNCF, s'est vu infliger le 21 juin 1983 un blâme avec inscription au dossier pour absence à l'accueil du train 2025 le 15 mai 1983, le 28 septembre 1983 un blâme avec inscription au dossier

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que les motifs invoqués par l'employeur, et qui reprennent ceux ayant donné lieu aux lettres d'avertissement et au blâme

de commerce, leur apurement s'effectuera selon l'échéancier d'origine. 2 Crédit à moyen terme : Les 4 emprunts souscrits auprès de la banque BNP PARIBAS [Adresse 2] : * Ref : Crédit n° 623554 -94 / BLA

en 2010, soit l'année avant Blade du Yams, de sa jument La Perla d'Echal et de l'étalon Joyau d'amour, non enregistrée comme morte le 24 novembre 2016 selon la liste des chevaux dont M.

..., laquelle était assistée de l'Union départementale des associations familiales du Var (l'UDAF), en qualité de curateur ; que se plaignant de divers désordres occasionnés par un envahissement de blattes

ne fait nullement apparaître qu'il s'est livré à des faits contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs, un blâme étant susceptible de sanctionner des comportements fautifs ne constituant

les conditions de licenciement prévues par les articles 36 à 41 de la convention collective des cadres de l'assurance, aucun avertisement verbal ou écrit n'ayant été délivré au salarié, non plus qu'un blâme

crise de colique due à une indigestion aigüe ; que, le 27 avril 1985, l'expert-vétérinaire avait pratiqué une autopsie de la bête qui avait révélé la présence dans l'estomac de l'animal de grains de blé

BLM ENTREPRISE ILLE ET VILAINE C/ S.E.L.A.R.L. DAVID-GOIC & ASSOCIES S.A.R.L.