APPELANT Monsieur [O] [N] né le 25 Février 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne non comparant représenté par Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

ATTAQUE FIXANT LES CONDITIONS DU NOUVEAU BAIL, DECIDE QUE LA CLAUSE DE REPRISE TRIENNALE AU PROFIT D'UN ENFANT MAJEUR Y SERA INSEREE ET QUE LE PRIX DU BAIL SERA ETABLI EN TENANT COMPTE DE LA CONVERSION EN BLE

MAAF Assurances (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

·Les irrégularités locales de la topographie ne sont pas forcément prises en compte si elles sont de surface faible par rapport à la surface totale de la zone considérée (bleue ou rouge).

Y..., qui avait placé la nacelle télescopique sur le porte engins pour la ramener aux établissements Laho auxquels il l'avait louée ; que l'expert a encore précisé que l'axe de verrouillage du mouvement

(TOQUE 744) Madame Valérie Y... représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par Maître REY, Avocat, (TOQUE 744) CPCAM LYON représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître DE LABORIE

ET Z..., QUI AVAIENT ETE BLESSEES LORS DE LA COLLISION INTERVENUE ENTRE UN CAMION DES ETABLISSEMENTS DEVERT, CONDUIT PAR X..., ET LA CAMIONNETTE CONDUITE PAR Y..., DANS LAQUELLE ELLES SE TROUVAIENT, S'ETAIENT

La relation de travail s'est poursuivie avec la société STIT REKEM, suite à la fusion entre les société LABO SERVICE et TERIS SPECIALITE.

BEROSE de la SELARL CJM ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE CONTRE : Madame [I] [M] ÉPOUSE [W] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Claude CELENICE de la SELARL LABOR

mètres d'une berge, en l'occurrence, du ru de Vauhallan, définie par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) dans le cadre de l'enjeu n°2, est justifiée par la protection de la trame bleue

[V] [A] [Y] [A] [Z] [B] [S] [G] C/ Société SOCIÉTÉ ABEILLE IARD & SANTE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Henri LABI

[N] [X] (Me Laura PEREZ) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

[S] [X] (Me Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE COHEN) C/ SOCIETE SMABTP (Me Henri LABI du cabinet LABI AVOCATS) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Novembre 2025 COMPOSITION

du Tribunal de commerce de Nice le 25 mai 2021, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Société

représentée par la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Yves PHILIP DE LABORIE

Adresse 7] - [Localité 3] représenté par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Henri LABI

B a été blessé par un projectile lancé par un lanceur de balle de défense de diamètre 40 mm.

LAJOIE [Y] Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON Juges : M.FREDERIC BLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11822 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UJR AFFAIRE : Mme [X] [A] (Me Henri LABI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE

SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître MOUISSET, Avocat, (TOQUE 732) CPCAM DE LYON Siège social : 102 rue Masséna 69471 LYON CEDEX 06 représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître DE LABORIE