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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2402255_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Crandal ; - Me Boiardi, présentant M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba075dcdc6046d47093bdc
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1df3cdc6046d470aa8a6
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204058_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par Me Boiardi, mandataire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522422_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Boiardi maintient ses conclusions.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:441825.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Group demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 20-DCC-62 du 13 mai 2020 de l'Autorité de la concurrence qui autorise la prise de contrôle exclusif des sociétés Short Brothers Plc et Bombardier
Source officielle1re chambre 1re section
6035adaa45d65c119f42536d
17 mars 2016
17 mars 2016
Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/09044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sylla BOIARDI
Source officielleTrib. de Commerce
69ba18d6cdc6046d470a558c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500548_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
E A, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet des
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500549_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
E A, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet des
Source officielleTrib. de Commerce
69ca966fcdc6046d4785137c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9694cdc6046d4785161b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca96aacdc6046d47851766
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba17ffcdc6046d470a485d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1cd8cdc6046d470a9693
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56912
18 décembre 2000
18 décembre 2000
Libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole n° 11 (ci-après dénommée «la Convention»), Vu l’arrêt définitif de la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 28 mars 2000 dans l’affaire Boccardi
Source officielle1ère chambre
DTA_2103911_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Boiardi, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416779_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A, et sous réserve que Me Boiardi renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305996_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Boiardi, avocate de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02926_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... le 7 août 2015 d’un montant de 137 173 euros et la moins-value de cession des actions Bombardier effectivement acquises en 2018 d’un montant de 11 180 euros, réalisée en 2018, qui peut être imputée
Source officiellePage 3 sur 24