En statuant ainsi, sans avoir invité les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier de tels bordereaux, alors que la pièce numéro 27 figurant au bordereau de pièces annexé aux dernières conclusions

listing était le même que celui porté sur le bordereau ; que la BNP ajoutait que "chacune des créances cédées figure sur les relevés Codec.

l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne peut pas faire état, au soutien de son arrêt, d'une pièce qui n'est pas visée dans les bordereaux

national des transporteurs sanitaires complété par la société [5] » sans constater la production du référentiel national des transporteurs par la société, la cour d'appel a dénaturé par omission le bordereau

, la qualité du débiteur, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil; alors au surplus, que, il avait été fait valoir que la banque détenait des bordereaux en blanc, revêtus du tampon et de la

de notification aux propriétaires fonciers de l'avis d'enquête daté du 8 février 1988 ainsi que le bordereau de notification de l'avis de décision daté du 10 mai 1988 ; mais que l'apposition du nom de

créance après avoir rayé la mention relative au montant de la créance cédée et l'avoir remplacée par le montant ci-dessus indiqué ; que, le 22 septembre 1990, le Crédit agricole a établi un second bordereau

23 août 1988 dans les termes de l'article 6 de la loi du 2 janvier 1981 ; qu'il n'existe aucune identité d'objet, savoir le paiement de travaux effectués par le sous-traitant et le règlement du bordereau

article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce qu'il ne figure au dossier de la procédure relative au supplément d'information aucun bordereau

à l'arrêt de confirmer la décision de la commission d'indemnisation, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges ont l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'il résulte du bordereau

en sa qualité de caution, alors « que le juge ne peut, pour écarter une prétention, se fonder, sans avoir recueilli les explications des parties, sur l'absence au dossier de pièces figurant sur le bordereau

. ; "aux motifs qu'il est établi que, sur les bordereaux récapitulatifs mensuels remis par André X... à son employeur, figurent des noms erronés ; qu'ainsi que le précise la partie civile dans sa plainte

5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui d'office retient que la vérification par le directeur de la société des sommes dues au salarié devait être opérée par la comparaison des bordereaux

de Paris 7e (le receveur) fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la tierce opposition qu'il avait formée contre cette décision, alors, selon le pourvoi, d'une part, que lui-même produisant un bordereau

récapitulatif annexé, qu'une pièce non mentionnée sur ce bordereau ne peut être considérée comme produite aux débats ; qu'ainsi en l'espèce où le bordereau annexé aux conclusions de la Société générale

effet entre les parties et devient opposable aux tiers à la date apposée sur le bordereau lors de sa remise, quelle que soit la date de naissance, d'échéance ou d'exigibilité des créances, sans qu'il

de prix était impératif, pour ensuite dégager la société Bouygues de toute obligation de consulter et de confier au groupe Dal des marchés correspondant à ce bordereau de prix, sous prétexte que des tiers

Dailly sur lesquels étaient inscrites des créances qui auraient été éteintes par des paiements antérieurs du débiteur, qu'en se référant à la date du 31 juillet 1992 portée par la banque sur ces bordereaux

455 du nouveau Code de procédure civile; alors, en outre, que l'établissement de crédit peut, à tout moment, interdire au débiteur de la créance cédée de payer entre les mains du signataire du bordereau

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Philippe Y... prévenu d'usage de faux en écriture de commerce ou en écriture privée, en l'espèce un bordereau