2°) le Groupe Drouot (assureur du BED), dont le siège est ... (9e), agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 3°) de l'Entreprise Satec Cassou Bordas

X... qui était sans profession pour cause d'invalidité permanente totale, après avoir exercé le métier d'afficheur et qui n'avait jamais exercé d'activité proche du secteur boursier, avait au vu de sa

[K] ont pris place à bord d'un planeur bi-place à double commande, appartenant au centre d'instruction et de pratique du vol à voile de [Localité 7] (le Centre d'instruction) et assuré par le GIE la Réunion

la cour d'appel a débouté la société La vie au bord de la mer de sa demande formée à l'encontre de M.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 mai 2023), la société Optima concept a conçu et développé un système électronique de pulvérisation à usage agricole composé d'un boîtier maître OC 800 ou REB 3 et de boîtiers

X..., qu'il était un homme d'affaire avisé de nationalité allemande, rompu aux spéculations boursières, et connaissant déjà le titre Alcatel, et qu'il n'a pas pu commettre d'erreur de conversion francs

imprévisible ; qu'en déboutant ainsi Mme X... de ses demandes indemnitaires à l'encontre de La Poste au motif inopérant que "tout investisseur, fût-il dépourvu de compétence particulière en matière boursière

742-3 du Code du travail, les conditions d'application aux entreprises d'armement maritime des dispositions du livre IV du présent Code sont fixées par décret qui prévoit l'institution de délégués de bord

grief à l'arrêt de prononcer la résolution du contrat et de la condamner à payer à Mme M... la somme de 4 056 euros, alors, selon le moyen que la société Club Med faisait valoir que les décisions à bord

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 19 octobre 1992) d'avoir annulé les élections des délégués de bord

texte, la circulaire n° 34/01 du 29 novembre 2001 sur "la validation rétroactive des périodes d'enseignement maritime au titre de la promotion sociale, de la formation professionnelle et des élèves boursiers

relatif à l’acquisition de la société Laboratoires Dolisos par la société Boiron

1 Avis n° 2024-136 du 13 mars 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Nina Bourgier LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le

le 5 juillet 2024 ; - le rapport présenté ; Après avoir entendu Monsieur Bourdais le 9 juillet, Rend l’avis suivant : 1.

W... agissait pour le compte du GFA de la Borde ; qu'en second lieu, les requérants versent aux débats un reçu rédigé et signé de la main de M. J...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 11 janvier 2018), que la société allemande TÜV Rheinland LGA Products, assurée par la société HDI Global, a certifié des boîtiers de connexion

salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de sommes au titre des jours fériés travaillés, de rappel de salaires et congés payés et de fourniture de piles et de boîtiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boiro Nobel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation