BOISTARD, Greffier.

La société CH Bonnegarde a déposé en octobre 2015 une demande d'autorisation de création d'une microcentrale hydroélectrique utilisant les eaux du torrent de Bonnegarde sur le territoire de la commune

Le projet de la société CH Bonnegarde consiste à capter les eaux du torrent de Bonnegarde à une altitude de 1 450 mètres NGF pour les turbiner à une altitude d'environ 758 mètres NGF.

immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le n° [N° SIREN/SIRET 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Thierry BOISNARD

MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : ETABLISSEMENTS BOUTTIER - WELCOMEGARAGE (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): Me BOISNARD

DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): PHIZICAR (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Me BOISNARD

BOISTARD, Greffier.

- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

Le magistrat désigné, Jean-Luc B Le greffier, Céline BOISGARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou

BOISTARD, greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Que le défendeur accepte ; Qu’il convient d’en prendre acte et

FINANCIERE ET FONCIERE DES VICTOIRES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Valérie BOISGARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0357

Le magistrat désigné, Jean-Luc C La greffière, Céline BOISGARD La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Boulangerie tuniso-alsacienne (l'acquéreur) a acquis de la société Bongard

ET DE BOUSSARD, A CONFIRME LE JUGEMENT QUI LUI ETAIT DEFERE EN CE QU'IL AVAIT CONDAMNE DAME X...

Pour le surplus, elle a sollicité le débouté de la société Foncia Boussard, la confirmation des deux ordonnances présidentielles, et la condamnation de la société Foncia Boussard en une indemnité de procédure

. : 2024J325 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL LE RELAIS DU [Localité 1] BOISNIARD JUGEMENT : CONTRADICTOIRE

Etablissement public local d'enseignement - Lycée professionnel Augustin Boismard - Brionne (Eure). n° 2012-014.

La société Boussard sera condamnée à lui payer cette somme.

JUGEMENT DU 14/01/2025 ******* DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s) : DEFENDEUR (s) : ETABLISSEMENTS, [1] -, [2] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Thierry BOISNARD

BOISTARD, Greffier. EXPOSE DU LITIGE : Par actes de commissaire de justice du 07 janvier 2025, l’[11] a donné assignation devant le président du Tribunal judiciaire à : - M.