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2 672 résultats pour « Bonutto Valois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

67f025d202fc178212f7eeea

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par assignation du16 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par la SCP [F] [I] BONETTO et la SCP [F] [I] BONETTO ont fait attraire la SAS LAUFIER-FINE, devant le juge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100376_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable faute, pour la commune de Bonnut, de justifier d'une autorisation du maire pour ester en justice ; la délibération du 11 juin 2020, postérieure à l'introduction

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a2267f0cdc6046d4739a6a0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

défaillante Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX

Source officielle
CA

4e Chambre B

61632b3681886c8c1bac975e

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

- Gilbert CAPRA - Jean-Luc MAITRE - Olivier CAPRA - Xavier COLONNA - Pascal BONETTO, -de condamner la SCP Alain BONETTO - Gilbert CAPRA - Jean-Luc MAITRE - Olivier CAPRA - Xavier COLONNA - Pascal BONETTO

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2201686_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 15 février 2024, Mme A Pica-Borruto, représentée par Me Couronne, demande au tribunal, dans

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63c1050abf9fd47c90a13580

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

AJILINK [B]-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUD ICIAIRES S.A.S. LES MANDATAIRES C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6887335dcca442f3eb0d32e4

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La société Ajilink [R]-Bonetto souligne avoir adressé le 18 novembre 2022 à la société AJAssociés, alors administrateur provisoire de la copropriété [3] II la copie de l'ordonnance de taxe.

Source officielle
TJ

0P13 Aud. civile prox 4

69867c5ccdc6046d474a1926

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle fait valoir des désordres subis depuis son entrée dans les lieux, l’indécence du logement et ses vaines réclamations auprès de la SCP AJILINK-AVAZERI-BONETTO jusqu’au 17 mai 2022, date à laquelle

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6722861e3f64f31269862ccf

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

23/04997 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37QV PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b71e

Cassation

4 juin 1973

4 juin 1973

MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 7 DECEMBRE 1971) D'AVOIR, A LA DEMANDE DU SYNDIC, DECLARE QUE DIFFERENTES LETTRES DE CHANGE POUR LE MONTANT DESQUELLES BONELLO

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b35ca71d7564000872dc74

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BONITO [Localité 6] (7/100 parts sociales) et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67f8b4efb12b01e97e03d867

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

AJILINK [D] BONETTO S.C.P. JP LOUIS & A.

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef53

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

subi du fait des détournements opérés ; "alors que, les juges sont tenus de répondre aux chefs péremptoires de conclusions d'appel, qu'en l'espèce, dans ses conclusions, Bernard X... avait fait valoir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210370

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

E..., de la société Douhaire-Avazeri-Bonetto, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01049

Cassation

17 novembre 2009

17 novembre 2009

demande hors de cause la société Natiocrédimurs ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports Bonaiuto

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8174cdc6046d47048d9d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b774e929a9d8fa4900

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son administrateur provisoire en exercice, Maître [B] [T], membre de la SCP AJILINK [T]-BONETTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68676be3fdaf41a8356be6fb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X]-BONETTO [M] S.C.P. BR ASSOCIES S.A.S.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2101463_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle soutient que : - l'activité exercée sur les sites d'Andoins, Bonut et Came ne peut être qualifiée d'industrielle et ne peut donc se voir appliquer la méthode d'évaluation prévue à l'article 1499

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fadb3

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2 / Les Assurances générales de France (AGF), société anonyme dont le siège social est ... (2e), 3 / La société à responsabilité limitée Bonato

Source officielle

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