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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
67f025d202fc178212f7eeea
3 avril 2025
Par assignation du16 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par la SCP [F] [I] BONETTO et la SCP [F] [I] BONETTO ont fait attraire la SAS LAUFIER-FINE, devant le juge
1ère Chambre
DTA_2100376_20230718
18 juillet 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable faute, pour la commune de Bonnut, de justifier d'une autorisation du maire pour ester en justice ; la délibération du 11 juin 2020, postérieure à l'introduction
Chambre 1-4
6a2267f0cdc6046d4739a6a0
4 juin 2026
défaillante Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX
4e Chambre B
61632b3681886c8c1bac975e
20 septembre 2011
- Gilbert CAPRA - Jean-Luc MAITRE - Olivier CAPRA - Xavier COLONNA - Pascal BONETTO, -de condamner la SCP Alain BONETTO - Gilbert CAPRA - Jean-Luc MAITRE - Olivier CAPRA - Xavier COLONNA - Pascal BONETTO
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2201686_20240716
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 15 février 2024, Mme A Pica-Borruto, représentée par Me Couronne, demande au tribunal, dans
Chambre 3-2
63c1050abf9fd47c90a13580
12 janvier 2023
AJILINK [B]-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUD ICIAIRES S.A.S. LES MANDATAIRES C/ S.A.R.L.
Chambre 1-11 OP
6887335dcca442f3eb0d32e4
25 juillet 2025
La société Ajilink [R]-Bonetto souligne avoir adressé le 18 novembre 2022 à la société AJAssociés, alors administrateur provisoire de la copropriété [3] II la copie de l'ordonnance de taxe.
0P13 Aud. civile prox 4
69867c5ccdc6046d474a1926
13 janvier 2026
Elle fait valoir des désordres subis depuis son entrée dans les lieux, l’indécence du logement et ses vaines réclamations auprès de la SCP AJILINK-AVAZERI-BONETTO jusqu’au 17 mai 2022, date à laquelle
Référés Cabinet 3
6722861e3f64f31269862ccf
11 octobre 2024
23/04997 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37QV PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO
comm
6079d67d9ba5988459c5b71e
4 juin 1973
MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 7 DECEMBRE 1971) D'AVOIR, A LA DEMANDE DU SYNDIC, DECLARE QUE DIFFERENTES LETTRES DE CHANGE POUR LE MONTANT DESQUELLES BONELLO
2ème Chambre
65b35ca71d7564000872dc74
25 janvier 2024
BONITO [Localité 6] (7/100 parts sociales) et M.
Chambre 1-11 référés
67f8b4efb12b01e97e03d867
10 avril 2025
AJILINK [D] BONETTO S.C.P. JP LOUIS & A.
cr
6079a8ca9ba5988459c4ef53
28 janvier 2004
subi du fait des détournements opérés ; "alors que, les juges sont tenus de répondre aux chefs péremptoires de conclusions d'appel, qu'en l'espèce, dans ses conclusions, Bernard X... avait fait valoir
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210370
9 juillet 2020
E..., de la société Douhaire-Avazeri-Bonetto, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01049
17 novembre 2009
demande hors de cause la société Natiocrédimurs ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports Bonaiuto
69fd8174cdc6046d47048d9d
7 mai 2026
la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS
Référés Cabinet 4
68e015b774e929a9d8fa4900
3 octobre 2025
DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son administrateur provisoire en exercice, Maître [B] [T], membre de la SCP AJILINK [T]-BONETTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne
68676be3fdaf41a8356be6fb
3 juillet 2025
[X]-BONETTO [M] S.C.P. BR ASSOCIES S.A.S.
CHAMBRE 1
DTA_2101463_20240411
11 avril 2024
Elle soutient que : - l'activité exercée sur les sites d'Andoins, Bonut et Came ne peut être qualifiée d'industrielle et ne peut donc se voir appliquer la méthode d'évaluation prévue à l'article 1499
civ3
6137222dcd580146773fadb3
27 avril 1994
siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2 / Les Assurances générales de France (AGF), société anonyme dont le siège social est ... (2e), 3 / La société à responsabilité limitée Bonato
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