Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 12/11/2025 Faits et

ès qualités tendant à voir constater l'absence de paiement du prix de cession, l'engagement de caution du Groupe GMD et le caractère indiscutable de son engagement, le tribunal de commerce de Saint Etienne

devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Léna ETIENNE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Etienne

FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement rendu le 31 mai 2002, le Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE a rejeté les prétentions de Maître Philippe CHARRIERE, mandataire judiciaire à la

INTIMEE : (dans la procédure no 10/ 02746) Société CHEYNET & Fils (in bonis) Route de Fau BP 7 43240 ST JUST MALMONT représentée par Maître Cécile AZOULAY, substituant Maître Pascal GARCIA

, en principal, de 103.766,75 euros ; AUX MOTIFS QUE Sur la procédure, le jugement n'est pas querellé sur la mise hors de cause de Maître A... et sur la compétence du tribunal de commerce de Saint Etienne

656 INTIMÉE : SOCIÉTÉ LES 4 G, SA Rue du Calvaire 43600 SAINTE SIGOLENE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par la SCP FURTOS-PEYCELON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal, domciilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Toutes deux représentées par Me Audrey PAPIN, substituant Me Etienne DE MASCUREAU

PATRIMEA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Toutes deux représentées par Me Audrey PAPIN, substituant Me Etienne DE MASCUREAU

MMA IARD, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey PAPIN, substituant Me Etienne DE MASCUREAU de

MMA IARD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat

CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024036079 ENTRE : SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Saint-Étienne

MMA IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Toutes deux représentées par Me Audrey PAPIN, substituant Me Etienne

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS

ASM C/ [X] Grosse délivrée le 28/072022 à Me Sonia HARNIST à Me Luc etienne GOUSSEAU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 28

siège social est 545, avenue de Lossburg 69480 Anse - RCS de Villefranche-Tarare B 840220537 Partie défenderesse : non comparante ayant pour conseil Me Germain HEKIMIAN Avocat au barreau de Saint-Etienne