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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6791de5993ef93c421386b0f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
LABBÉ de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS substitué par Me BELGHOUL S.A. [48] immatriculée au RCS d'EVRY sous le n° [N° SIREN/SIRET 17], agissant poursuites et diligences de son représentant
Source officiellechambre 1-2
69d16475cdc6046d47220027
28 octobre 2025
28 octobre 2025
et comparant par Me Alexandra PERQUIN, avocat (B970) ET : Monsieur [A] [B], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Géraldine LABORIE, avocat et comparant par Me Eléonore DE GANAY
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87439
21 octobre 2004
21 octobre 2004
, Avocat, (TOQUE 374) Madame Marie-Claude Y, épouse X représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître LALLEMENT, Avocat, (TOQUE 374) INTIMEE : SA BNP PARIBAS Siège social : 217 Cours
Source officielleRétention Administrative
69cf69f5cdc6046d47f49f6f
1 avril 2026
1 avril 2026
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
Source officielleRétention Administrative
69cf69e7cdc6046d47f49e56
1 avril 2026
1 avril 2026
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
Source officiellecomm
613720c5cd580146773ee420
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Cochard, avocat général, Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société La Quinoleine, de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
64437bab823e6dd0f8bf8074
21 avril 2023
21 avril 2023
associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Line CHAUVEL, avocat au barreau de PARIS ( substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
64a8ff5903029105dbedc1d6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
RHONE ALPES PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Sandrine VARA de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représenté par Me
Source officielleJAF Cab 1
67ec5c2edd062d9f810ea3ae
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02290
11 décembre 2014
11 décembre 2014
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 février 2008 en qualité de responsable marketing opérationnel par la société Direct labo
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
686455eb0bb2f8a66ca68d66
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LABBÉ de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, DÉFENDEURS Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] - PORTUGAL Non représenté
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a95f
27 octobre 2017
27 octobre 2017
au barreau de PARIS, toque L 0069 Assistée de Me Arnaud CASALONGA plaidant pour la SELAS CASALONGA, avocat au barreau de PARIS, toque K 177, Me Floriane CODEVELLE plaidant pour la SELAS CASALONGA, avocat
Source officielleChambre des Etrangers
67777da837d114ca7b851502
2 janvier 2025
2 janvier 2025
, avocat au barreau de ROUEN, choisi, - à Mme [G] [Z] interprète en langue vietnamienne ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleChambre des Etrangers
67777da837d114ca7b851504
2 janvier 2025
2 janvier 2025
, avocat au barreau de ROUEN, choisi, - à Mme [I] [P] interprète en langue vietnamienne ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officiellecr
613725e5cd580146774215ab
13 juin 2001
13 juin 2001
Soulard, Samuel, Mme Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleChambre des Urgences
6618cf147935f50008be4409
3 avril 2024
3 avril 2024
postulant au barreau de TOURS et par Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat plaidant au barreau de POITIERS INTIMÉES : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265296788009395
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
69debdcdcdc6046d474064ef
13 avril 2026
13 avril 2026
au barreau de TOURS, avocats plaidant DÉFENDEURS Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] [Adresse 3] représenté par Maître Boris LABBÉ de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60371fbd0acc79b9da12e2f6
4 juin 2015
4 juin 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
61372245cd580146773fb9c1
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Pierre X..., demeurant à Lanta (Haute-Garonne), Saint-Pierre de Lages, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE L'ASSEDIC de la région Auvergne, dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), .
Source officielle3e chambre
6263998681d302277d8e8d46
21 avril 2022
21 avril 2022
[L] [S] et Mme [Z] [M] épouse [S] ont fait procéder par la société Labbe à des travaux de terrassement pour créer une voie d'accès à leur maison en construction, située [Adresse 2] (95).
Source officiellePage 3 sur 16