AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Laboratoire Sarget fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 avril 1999), que la Chambre de commerce et d'industrie

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mars 2022), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 16 décembre 2021, pourvoi n° 20-20.494), M. [E] [Z] a épousé Mme [O], le [Date mariage 5] 2015. 2.

RYZIGER et BOUZIDI, et de Me Le GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX

libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MARMANDE, en date du 6 décembre 2002, qui, sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bordeaux

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société agences et diffusion (SAD), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1997 par le tribunal d'insance de Bordeaux

Gérard Y..., demeurant résidence de la Canche, appartement ..., en cassation de deux arrêts rendus les 2 juillet 1998 et 2 juin 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Evelyne

X... a été engagé à partir d'avril 1999 par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux en qualité de "technico-commercial" au sein de la direction études et grands projets urbains dans le cadre

N° RG 23/00806 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XL7R INCIDENT DESSAISISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00806 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XL7R N° de Minute : 2023/00

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle

Sur le recours formé par Mme Danièle X..., demeurant 15, Place Brémontier, 33850 Léognan, en annulation d'une décision rendue le 3 novembre 1995 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux

ENTRE : Partie demanderesse : Enfant [M] [C] présent, Représentants légaux : Madame [Y] [M] 4 E avenue de la Gare 33200 BORDEAUX comparant en personne, Monsieur [S] [M] 4 E avenue de la Gare 33200

l'indemnité mise à la charge du fonds de garantie ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, après avoir constaté que Mme X... allait percevoir une indemnité que va lui allouer la cour administrative d'appel de Bordeaux

dans son dispositif ni dans ses motifs ; qu'en ne tirant pas les conséquences légales de ses constatations selon lesquelles la cassation affectait toutes les dispositions de l'arrêt de la cour de Bordeaux

X..., vice-président du tribunal de grande instance de Bordeaux, désigné comme juge des expropriations pour le département de la Gironde par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Bordeaux

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laugreg, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Bordeaux

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 avril 2018) et les productions, M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2020 (Rédacteur : Monsieur Roland POTEE, Président) N° RG 15/00356 - N° Portalis DBVJ-V-B67

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 DECEMBRE 2019 (Rédacteur : Jean-Pierre FRANCO, conseiller,) N° RG 18/00383 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KHSX

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2020 (Rédacteur : Monsieur Roland POTEE, Président) N° RG 19/01054 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4M2