NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2007, la SCP Bouzidi et Bouhanna

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2007, la SCP Bouzidi et Bouhanna

à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Bouamama Y...

[H] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Biobest France Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60627 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-16.870 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 21-25.656 Demandeur(s) : la société DiaSorin Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : Mme

[B] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société C&C France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60555 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-17.283 Demandeur(s) : la société BG2C Loc Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-18.705 Demandeur(s) : la société Linkeo.com Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-19.126 Demandeur(s) : Mme [D] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M.

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SASSOUST ; Vu les mémoires produits en réponse ; Sur la recevabilité du mémoire produit par la société civile professionnelle Bouzidi-Bouhanna

2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

. ; Que le 23 mai 2003, la société civile professionnelle Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-21.360 Demandeur(s) : la société Organisation et construction jumelées (OCJ) Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-23.426 Demandeur(s) : Mme [T] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la commune

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-11.113 Demandeur(s) : la société de La Mouteillère et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-10.640 Demandeur(s) : la société Linkeo.com Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M

demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 au profit de la SCP Bouzidi-Bouhanna

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Mme [L] [B] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07316 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y4C