C..., représentée par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 3

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, la société pro-tect sécurité, représentée par Me Bouhalassa, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article

A..., représentée par Me Bouhalassa, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel la préfète du Rhône a décidé de son transfert aux autorités espagnoles

d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 22 janvier 2025 par MONSIEUR LE PREFET DE LA [Localité 1] à l’encontre de [C] [S] ; Vu l’ordonnance rendue

[V] [D] né le 19 Février 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau

d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 08 mars 2025 par MONSIEUR LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE à l’encontre de [O] [D] [L] ; Vu l’ordonnance rendue

C..., à Me Bouhalassa et à la préfète du Rhône. Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M.

A..., à Me Bouhalassa et à la préfète du Rhône.

Bodin-Hullin, magistrat désigné ; - les observations de Me Bouhalassa, représentant M. A..., qui insiste sur la présence en France depuis l’année 2019 de M.

B..., à Me Bouhalassa et à la préfète du Rhône. Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'école nationale de musique de Villeurbanne, représenté par Me Bouhalassa, conclut au rejet de la requête et à ce

Copie en sera adressée à Me Bouhalassa. Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

B..., à Me Bouhalassa et à la préfète du Rhône. Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

B A, à Me Bouhalassa et à la préfète du Rhône.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, à l'université de Lille et à Me Bouhalassa. Délibéré après l'audience publique du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : - M.

application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, Avons rendu

[T] [Z] né le 20 Mai 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat

A..., représenté par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 août 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d’échange

D..., représenté par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 16

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2020, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant