Mlle Marie, Karine Z..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section A), au profit de M. le trésorier principal du Bouscat

décembre 1992, un incident l'a opposé au gardien d'un entrepôt de cette société, qui l'avait surpris alors qu'il urinait sur des pompes à essence ; qu'une altercation a eu lieu au cours de laquelle il a bousculé

l'action civile, à réparer le préjudice subi par David Y..., partie civile" ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que, dans le cadre d'un conflit du travail, David Y..., agent de sécurité, a été bousculé

lors de sa garde à vue, sa deuxième version suffit à établir que les éléments constitutifs du délit sont réunis, le prévenu ne contestant pas qu'il a " agrippé " son épouse, que les conjoints se sont bousculés

Sourisseau depuis 1974 dans l'usine de meubles de Cholet dont l'activité a été reprise par la société Baudin Dixneuf Ide en 1988 ; que, le 21 janvier 1991, il a décidé d'affecter le salarié dans l'usine de Boussay

Y..., qu'il aurait obligée à l'embrasser et à le caresser, et dont il aurait pénétré le vagin avec les doigts; que l'arrêt précise que les faits auraient été commis au domicile de la famille, au Bouscat

à se présenter au travail dès lors qu'elle avait fait l'objet d'une mise à pied conservatoire, ce qu'elle n'ignorait pas ; qu'au vu de ces différentes déclarations, il est établi que le prévenu a bousculé

commissionné que pour les ordres pris sur son secteur d'activité ; que la société Georges Y... soutenait, versant aux débats les bons de commande correspondants, que les dépôts de Chatellerault et du Bouscat

X... et qui, ayant fait demi-tour au cours de leur chargement dans son propre camion, sont redescendus au sol et ont bousculé cette barrière ; que M. Y... a assigné M.

dégradations du véhicule, sans pouvoir les imputer de façon formelle aux personnes mises en cause ; qu'ils n'ont fait aucune constatation relative aux coups et blessures ; qu'un témoin a vu Maurice Z... bousculer

porté des traces de coups ; que les prévenus affirment qu'ils ont frappé à la porte-fenêtre pour réclamer le ballon mais qu'ils n'ont pas pénétré à l'intérieur de l'appartement et qu'ils n'ont pas bousculé

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1385 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme Y... circulait à bicyclette sur une avenue lorsqu'elle a été bousculée et renversée

réponse négative, leur intimait d'un ton menaçant de "dégager" et, enfin, avec son véhicule Saab, tamponnait à plusieurs reprises le véhicule des époux Z... dans lequel se trouvait, ainsi violemment bousculée

, syndic des copropriétaires de l'immeuble ; que la société Bouscasse a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer ; Attendu que, pour condamner la société Bouscasse à payer à Mme X..., exerçant

avec arme (art. 309 du Code pénal), puis de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner (art. 311 du Code pénal) ; " aux motifs que si A... reconnaît avoir bousculé

la cliente du magasin en la poussant et courir quelque peu derrière la cliente dans la rue ; qu'Isabelle C..., qui était également lors des faits présente dans le magasin, précise qu'elles se sont bousculées

Y..., se sont dirigés vers lui ; "l'un d'eux l'a bousculé et lui a porté un coup, alors que les supporters de Broc avaient envahi le terrain ; "plusieurs témoignages divergent sur l'auteur du coup

altercation, elle a entendu parler d'argent et de salaire ; que la troisième fois, alors qu'elle se trouvait à l'ordinateur n'osant pas tourner la tête, elle a vu des papiers "voler", des chaises bousculées

de non-lieu entreprise; "aux motifs que le 28 septembre 1991, Conchita De X... a signé une lettre adressée au procureur du Puy dans laquelle elle a précisé avoir vu le 29 juin 1991, Maurice A... bousculer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boucas et Cie, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation