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917 résultats pour « Boustiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372665cd580146774253fa

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Frédéric Y..., demeurant ..., 2°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence Bosnières, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie d'assurances Albingia, dont le siège social est ..., défendeurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500479_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A B, représenté par Me Boissiere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 14 novembre 2024 du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à la restitution

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007882311

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

juin 1986 par lesquelles le conseil municipal de Saint-Symphorien-d'Ozon a décidé la cession d'un terrain appartenant à la commune aux propriétaires riverains du lotissement, dit "Le Hameau de la Boisière

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

659eeeff6976f1c644e784bb

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

HABITAT SOCIAL FRANCAIS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique BOUTIERE de l’AARPI SKDB Associés - #L0168 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9ccc432ce7d11a6fde1

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

HABITAT SOCIAL FRANCAIS, [Adresse 1] représentée par Me Marie BOUTIERE-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque L0168, comparante à Monsieur [W] [P], demeurant [Adresse 2] non comparante

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bbc4

Cassation

10 mai 1977

10 mai 1977

61, ALINEA PREMIER, DU DECRET MODIFIE DU 7 OCTOBRE 1890 INTERDIT SEULEMENT AU DONNEUR D'ORDRES DE SE PREVALOIR DU DEFAUT DE COUVERTURE POUR PRETENDRE SE SOUSTRAIRE AUX CONSEQUENCES DES OPERATIONS BOURSIERES

Source officielle
TJ

7e ch. Saisie immobilière

688d2c0fafe88dc815de4e98

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 23/00020 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUXJ N° MINUTE : 25/00051 CRÉANCIER POURSUIVANT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES TERRASSES DE BOTTIERE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03089_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

administratif de Nancy a condamné la commune de Longuyon à verser à la Solorem la somme de 74 730 euros en réparation du solde débiteur du contrat de concession relatif à l'aménagement de la ZAC du Boussieux

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c048d5cd4a8759a54b7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [I], [R] [E] né le 17 Décembre 1977 à NANCY (MEURTHE ET MOSELLE) 16 rue d’Alsace Lorraine 54136 BOUXIÈRES-AUX-DAMES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400039_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représenté par la SELAS DFP & Associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Source officielle
CA

1re Chambre B

61609e5c264c7ed035b03d72

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Rôle N° 13/14922 LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ Comité d'établissement COMITE D'ETABLISSEMENT MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Sophie RICHELME-BOUTIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd5b

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

APPELANTES : - SCI LE SAULE DE LA BOISSIERE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social Chez Monsieur Michel X... ..., - SCI LES PIGEONS DE LA BOISSIERE prise en la

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007686215

Admin. suprême

3 novembre 1978

3 novembre 1978

PART QU'EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET DU 29 FEVRIER 1972, LE PREFET DE LA MAYENNE ETAIT COMPETENT POUR DECLARER D'UTILITE PUBLIQUE LA CREATION DU CHEMIN RURAL DES BOISSIERES

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e3e204c0caeeb9920d3

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

: [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique BOUTIERE

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

686f4e42334d55acd19f1e70

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

requête présentée le 8 juillet 2025 par Mme [F] [I] veuve [L], représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et de Me Dominique BOUTIÈRE

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b7b6

Cassation

25 février 1974

25 février 1974

ENFIN QUE L'ARRET ENONCE QUE POUR OBTENIR LE TAUX DE CONVERSION FINAL, B..., QUI N'A RETENU QUE LE RAPPORT DES VALEURS LIQUIDATIVES, EN RAISON DE LA DIFFICULTE, SELON LUI, DE CALCULER LES VALEURS BOURSIERES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100978

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; que malgré le courrier adressé par voie recommandée avec accusé de réception, la société BOISSIERES

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2405358_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TJ

JEX

68dec3f76af9fd1f8094e1d7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2025-011455 du 25/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représenté par Me Luca SCILLATO DE RIBALSKY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie RICHELME-BOUTIERE

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d4acf40727a0043bbdb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me BERREBI-WIZMAN #A116Me BOUTIERE #L168+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00885

Source officielle

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