AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372665cd580146774253fa
17 juin 1998
17 juin 1998
Frédéric Y..., demeurant ..., 2°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence Bosnières, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie d'assurances Albingia, dont le siège social est ..., défendeurs
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500479_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Boissiere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 14 novembre 2024 du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à la restitution
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007882311
17 janvier 1996
17 janvier 1996
juin 1986 par lesquelles le conseil municipal de Saint-Symphorien-d'Ozon a décidé la cession d'un terrain appartenant à la commune aux propriétaires riverains du lotissement, dit "Le Hameau de la Boisière
Source officielle18° chambre 1ère section
659eeeff6976f1c644e784bb
9 janvier 2024
9 janvier 2024
HABITAT SOCIAL FRANCAIS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique BOUTIERE de l’AARPI SKDB Associés - #L0168 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9ccc432ce7d11a6fde1
30 janvier 2024
30 janvier 2024
HABITAT SOCIAL FRANCAIS, [Adresse 1] représentée par Me Marie BOUTIERE-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque L0168, comparante à Monsieur [W] [P], demeurant [Adresse 2] non comparante
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbc4
10 mai 1977
10 mai 1977
61, ALINEA PREMIER, DU DECRET MODIFIE DU 7 OCTOBRE 1890 INTERDIT SEULEMENT AU DONNEUR D'ORDRES DE SE PREVALOIR DU DEFAUT DE COUVERTURE POUR PRETENDRE SE SOUSTRAIRE AUX CONSEQUENCES DES OPERATIONS BOURSIERES
Source officielle7e ch. Saisie immobilière
688d2c0fafe88dc815de4e98
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 23/00020 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUXJ N° MINUTE : 25/00051 CRÉANCIER POURSUIVANT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES TERRASSES DE BOTTIERE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03089_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
administratif de Nancy a condamné la commune de Longuyon à verser à la Solorem la somme de 74 730 euros en réparation du solde débiteur du contrat de concession relatif à l'aménagement de la ZAC du Boussieux
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c048d5cd4a8759a54b7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [I], [R] [E] né le 17 Décembre 1977 à NANCY (MEURTHE ET MOSELLE) 16 rue d’Alsace Lorraine 54136 BOUXIÈRES-AUX-DAMES
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400039_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par la SELAS DFP & Associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse
Source officielle1re Chambre B
61609e5c264c7ed035b03d72
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Rôle N° 13/14922 LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ Comité d'établissement COMITE D'ETABLISSEMENT MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Sophie RICHELME-BOUTIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5b
29 mai 2008
29 mai 2008
APPELANTES : - SCI LE SAULE DE LA BOISSIERE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social Chez Monsieur Michel X... ..., - SCI LES PIGEONS DE LA BOISSIERE prise en la
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007686215
3 novembre 1978
3 novembre 1978
PART QU'EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET DU 29 FEVRIER 1972, LE PREFET DE LA MAYENNE ETAIT COMPETENT POUR DECLARER D'UTILITE PUBLIQUE LA CREATION DU CHEMIN RURAL DES BOISSIERES
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e3e204c0caeeb9920d3
22 avril 2024
22 avril 2024
: [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique BOUTIERE
Source officielleOrdonnance sur requête
686f4e42334d55acd19f1e70
9 juillet 2025
9 juillet 2025
requête présentée le 8 juillet 2025 par Mme [F] [I] veuve [L], représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et de Me Dominique BOUTIÈRE
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7b6
25 février 1974
25 février 1974
ENFIN QUE L'ARRET ENONCE QUE POUR OBTENIR LE TAUX DE CONVERSION FINAL, B..., QUI N'A RETENU QUE LE RAPPORT DES VALEURS LIQUIDATIVES, EN RAISON DE LA DIFFICULTE, SELON LUI, DE CALCULER LES VALEURS BOURSIERES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100978
4 novembre 2010
4 novembre 2010
comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; que malgré le courrier adressé par voie recommandée avec accusé de réception, la société BOISSIERES
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405358_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleJEX
68dec3f76af9fd1f8094e1d7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2025-011455 du 25/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représenté par Me Luca SCILLATO DE RIBALSKY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie RICHELME-BOUTIERE
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d4acf40727a0043bbdb
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me BERREBI-WIZMAN #A116Me BOUTIERE #L168+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00885
Source officiellePage 3 sur 46