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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314764_20250206
6 février 2025
6 février 2025
F D et Mme B D, représentés par Me Cerrahoglu, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le maire de Brem-sur-Mer a délivré à
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032722866fabea67a62439d
31 janvier 2018
31 janvier 2018
[T] [X] de ses autres demandes -condamné la Sas BRAMMER aux dépens ; Vu la déclaration d'appel de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c74d
6 février 2008
6 février 2008
PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE N° RG 05/00167 APPELANTE : Mademoiselle Coralie X... ... 92120 MONTROUGE Représentant : la SCP CHEBBANI & SOLIGNAC (avocats au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : COMMUNE DE BRAM
Source officielle1ère chambre sociale
681306b88cc74354d6647587
3 avril 2025
3 avril 2025
[G] par la société Orexad Brammer au titre de l'article L1152-1 du code du travail ; - requalifié le licenciement de M.
Source officielle3E CHAMBRE
69abffcfcdc6046d47d2366e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'avoir à comparaitre le vendredi 13 décembre 2024 à 10h30 à l'audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : S'entendre condamner la SAS BRAMS à payer à la SASU APAVE EXPLOITATION
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1970:57
18 juin 1970
18 juin 1970
#Hauptzollamt Bremen-Freihafen protiv Bremer Handelsgesellschaft.#Zahtjev za prethodnu odluku: Bundesfinanzhof - Njemačka.#Predmet 72-69.
Source officiellecr
61372572cd5801467741dcce
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Bremer était militaire ; "alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 257-4 du Code de procédure pénale, les fonctions de juré ne sont incompatibles qu'avec la situation de militaire "en activité
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303818_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, la commune de Bram (Aude) demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d28
16 janvier 2006
16 janvier 2006
Exposé du litige: Monsieur Jean X... est propriétaire d'un immeuble, dénommé" le moulin Douzil", situé sur les bords de la rivière " la Brême," commune de SONZAY( Indre et Loire) En 1974, Monsieur André
Source officiellecr
6079a8b89ba5988459c4eaf1
18 juin 1975
18 juin 1975
; QUE, PAR JUGEMENT DU 11 FEVRIER 1972, CONTRADICTOIRE ENTRE LES PARTIES, LA DEMANDERESSE A ETE CONDAMNEE PENALEMENT ET A DES REPARATIONS CIVILES ENVERS LA SOCIETE BRAMER-HAMBOURG ; ATTENDU QUE
Source officielle2ème chambre
DTA_2300110_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par une délibération du même jour, le conseil communautaire a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de Brame Benaize.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
652f78feb053208318995ad5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[C], grutier, sur le lieu de l'accident, ces derniers étaient en train de déposer le porte-brame sur la remorque et il convenait de poser les deux brames dessus. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00893
12 mai 2015
12 mai 2015
représentants placiers du 3 octobre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 23 octobre 2009 en qualité de négociateur immobilier VRP multicartes à temps partiel, par la société Bram
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1992:201
7 mai 1992
7 mai 1992
#Council of the European Union v Anita Brems.#Case C-70/91 P.
Source officiellecomm
61372404cd580146774112fb
13 novembre 2002
13 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Securitas Bremer Allgemeine Versicherungs AG de
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01972_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de justice administrative : de suspendre l’exécution de ce jugement et de l’arrêté du 1er février 2024 par lequel la rectrice de l’académie de Montpellier l’a affectée au collège Saint-Exupéry de Bram
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
des Combes à 54 kW, correspondant à l'utilisation d'un débit maximal dérivé de 1900 litres par seconde sous une chute de dérivation de 2,89 mètres ainsi que la valeur du débit réservé à restituer à la Brame
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210238
12 mars 2026
12 mars 2026
IARD, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2] [Localité 1], prises en leur qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle de la SCP Brasme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421235_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2014, la société Brammer france, représentée par le cabinet Fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleciv3
6137217ccd580146773f4282
23 mai 1991
23 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marguerite X..., demeurant à Bram (Aude), ..., agissant tant à titre
Source officiellePage 3 sur 34