AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre-André Brahimi, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

jugement ne pouvant intervenir qu'après un mois écoulé depuis la notification; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 septembre 1994), que la commune d'Aragnouet a donné en location à la société "La Braisière

Brahim C... et Smaine D..., définitivement condamnés, accompagnés de deux autres individus, parmi lesquels se seraient trouvés M. G... E... et M.

Brahim X..., la société Bar de l'Europe et la société TTH des chefs d'infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a partiellement déboutée de ses demandes ; La COUR

Brahim, - Y...

Brahim Y..., ès qualités. au profit de M. Z...

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Pas de Menc par la société Selima (groupe Carrefour) et les consorts Bracchi et Panacciulli

l'étaient pas ; que la discussion qu'ils introduisent sur la difficulté qu'il y avait à appréhender le prix au kilo des abats en stocks est sans la moindre pertinence ; que les créances DIS BMV et Brahimi

contrôle, par des relations de travail avec la société Enlem (contestées par le prévenu) ; que les fonctionnaires de l'inspection du travail ont constaté notamment, que le 13 décembre 1988 vers 6 h 45, Brahim

Brahim A..., qu'il avait accusé devant les policiers, avant de se rétracter devant le juge d'instruction, d'être le conducteur du véhicule dont ont surgi les tireurs ; qu'un sachet avec de la résine de

Brahim NN..., domicilié [...]                                    , 62°/ à M. Brahima OO..., domicilié [...]                                       , 63°/ à M.

Brahim C..., en les conduisant chacun dans des locaux séparés pour empêcher leur concertation, en les interrogeant, en les confrontant, en appréhendant leurs téléphones portables personnels pour exploiter

Brahim X..., dans le cadre d'un jeu destiné à dérider les pensionnaires et n'avoir autrement manifesté son refus des avances de Brahim X... qu'en lui rappelant qu'elle était mariée.

Brahim X..., dans le cadre d'un jeu destiné à dérider les pensionnaires et n'avoir autrement manifesté son refus des avances de Brahim X...qu'en lui rappelant qu'elle était mariée.

RÉFÉRÉ No13/ 00040 Brahim X...

Brahim X... a vendu à MM.

Brahim C / Ministère Public Dossier no 08 / 00861 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X...

APPELANT : Monsieur Brahim X... demeurant 6, rue Edgard Varesse 75019 PARIS Représenté par la S.C.P.

Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadhoum A, agissant au nom de son enfant, Brahim B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil

2014 la SCI Sidi Brahim a appelé en garantie son assureur MMA IARD.