l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2000), que par contrat du 28 août 1992 la société Celfa s'est engagée pendant une durée déterminée à acheter des marchandises pour un certain montant annuel à la société Brodart

procédure qu'un salarié de la société Piani, chargé de la dépose de poteaux téléphoniques, a fait une chute mortelle d'une hauteur de cinq mètres, alors qu'il avait entrepris d'escalader un poteau qui se brisait

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Brossard par le groupe Limagrain

décembre 1994 devant le tribunal aux mêmes fins ; que la société Electric Anten a été mise en redressement judiciaire le 12 septembre 1995 et en liquidation le 10 octobre suivant, la SCP Chambrion-Bruart

[C], personne mise en examen, relatifs à son train de vie, qui serait très élevé et caractérisé par le brassage d'argent en espèces et d'objets de valeur tels des montres de grande marque, sans s'assurer

[B], épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er juin 2015 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Bruart

PACA et la société Brassart Toulouse, qui sont parties à la convention et membres du groupe Brassart, est opposable à l’administration sur le fondement de l’article L. 80 B du livre des procédures fiscales

1996) et les productions, que le Groupement d'entreprises Arispace, ayant la société Campenon Bernard comme mandataire commun (le Groupement), assuré par Le Mans assurances, a sous-traité à la société Brisard

STATUANT SUR LE POURVOI DE : -BRASSART ROBERT CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX EN DATE DU 31 MARS 1981 QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE

. ; qu'ayant garé son véhicule dans l'enceinte de la société Wenderbecq, Joël A... brisait les scellés de douanes, afin de permettre le transbordement de la marchandise dans un autre camion ; qu'à cette

[E], personne mise en examen, relatifs à son train de vie, qui serait très élevé et caractérisé par le brassage d'argent en espèces et d'objets de valeur tels des montres de grande marque, sans s'assurer

Saint-Dizier (Haute-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, section 2), au profit : 1 / de la société anonyme Les Maisons Traditionnelles Bragardes

du consommateur quant à l'origine réelle du produit ; qu'en écartant l'action en concurrence déloyale fondée, indépendamment de toute protection administrative, sur la confusion relative au lieu de brassage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasa, société anonyme, dont le siège

L'Alleud (Belgique), 5°) La Compagnie d'assurances FSI Assistance, dont le siège est ..., 6°) La Compagnie Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes du Brabant-Wallon, dont le siège est ...,

Ismail X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Pierre Bruart, société civile professionnelle

prévention des infractions pénales et à la protection de la santé publique et spécialement celle de la jeunesse gravement menacée par le trafic d'héroïne, alors que les trafiquants, comme le requérant, brassent

circulation publique prévoit notamment que les signaleurs, termes désignant les personnes chargées de signaler la priorité de passage, doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un brassard

initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau dans les rubriques « mécanique générale (matériaux et structures) » (E4.1), « métallurgie générale » (E5.1), « assemblage (soudage, brasage

sommes; "aux motifs que l'action engagée par le liquidateur devant le tribunal de commerce d'Hazebrouck tend à voir Jean-Pierre et François Y... tenus de supporter l'insuffisance d'actif de la SA Brassart-Penez