Vu la requête, enregistrée le 28 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAXE BRETEUIL", dont le siège est à ..., et tendant à ce que le

véhicule se rabatte sur la voie de droite de l'autoroute ; qu'aucun signe n'a été fait, selon le procès-verbal, lorsque le véhicule de gendarmerie a actionné son clignotant droit et s'est engagé sur la bretelle

Vu la requête, enregistrée le 28 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société Civile Immobilière "SAXE BRETEUIL", dont le siège est ... à Paris 75007 , représentée

Jean-Yves Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Breteuil finance, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles

laboratoire, d'un lot de clichés représentant une fillette de huit ans qui avait été photographiée par son père, X..., dans des poses pornographiques ; que ce dernier a été arrêté le 7 octobre 1997 au Brésil

garantir, de l'assister et de le défendre pour toutes les conséquences engendrées par son activité de direction et de restructuration exercées au sein de la société Altran do Brasil Ltd (la société Altran Brésil

J...                , en transportant des étrangers venant du Brésil, à Oyapock, notamment MM.

étaient réservés à une main d'oeuvre non qualifiée et revenaient à 600 francs l'unité lorsqu'ils étaient fabriqués dans ce département et à un prix nettement inférieur lorsqu'ils étaient importés du Brésil

nationalité française et brésilienne, a été condamné le 20 juillet 2011 par la chambre criminelle du tribunal de Sao-Gabriel pour des faits «d'homicide qualifié», commis le 29 mai 1993 à Sao-Gabriel (Brésil

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 6 août 2013, les agents des douanes du port du Havre, procédant au contrôle du chargement d'un navire en provenance du Brésil

(Brésil), contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

que Mme Y... et Mme X... occupaient des emplois de nature distincte, la première, un poste administratif de rédactrice-gestionnaire au bureau direct de l'antenne régionale de Marseille, situé rue Breteuil

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 septembre 2002), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Breuil

[B], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du groupement foncier agricole du Breuil et de M.

contravention de défaut de maîtrise ; "aux motifs que le 31 août 1999, vers 20 heures 40, Pascal X... pilotait une camionnette Renault sur le boulevard Laurent Bonnevay en direction du sud, empruntait la bretelle

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses huit branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 février 1997), que M. et Mme Y... ont confié à un mandataire la mission de vendre un immeuble au Brésil

nombreuses investigations sont en cours sur commissions rogatoires internationales ; qu'Arcadi Gaydamah et d'autres mis en cause sont toujours en fuite ; que, domicilié, selon ses propres déclarations, au Brésil

Sous le choc et en raison d'un dénivelé entre la nationale et la bretelle de sortie vers laquelle il est projeté, le véhicule C va s'immobiliser sur son côté gauche, sur cette dernière voie.