Ce commandement valant saisie d'une propriété bâtie, sise [Adresse 6] et [Adresse 1], cadastrée section B n°[Cadastre 2] et B n°[Cadastre 1], appartenant à la SCI LES BREBIS a été publié le 4 septembre

de 210 jours en 1984, 210 jours en 1985 et 180 jours en 1986, au total 600 jours ; que la perte subie pendant cette période s'élève dès lors à 87 brebis x 600 jours x 4, 50 francs de lait par brebis et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 25-11.542 Demandeur : la société Breti et autres Défendeur : la société Un Chat dans l'aiguille et autre Requête n° : 592

X... : 23 brebis + 2 béliers + 1 bélier : 1723, 19 €, facture no 006032 du 25. 08. 2008, ou 14 brebis + 2 béliers : 689, 23 €, facture 15/ 09/ 2008 no 06025, - jeu produit par M.

A... et de la SCI Les Bréguières II la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

; que sur 210 jours, la perte de lactation qu'il a subie est de 25 brebis x 210 x 4,5 francs, si l'on retient pour tel le prix de trois quarts de litres de lait que donne journellement une bête, soit

D A C, représenté par Me Bregi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 septembre 1985 et 16 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES "SALINS DE BREGILLE

* * * Le 16 août 2009, le troupeau de brebis de Monsieur Jean Baptiste X..., éleveur dans la région d'ALERIA, a été victime d'une attaque alors qu'il se trouvait dans un enclos, 79 brebis ayant

B et de la SCI Les Bréguières II.

- et les observations de Me Obadia, représentant la société à responsabilité limitée BREDIS. Considérant ce qui suit : 1.

RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DE CELLES DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME EN EN ADOPTANT LES MOTIFS, QUE, LE 26 OCTOBRE 1967, DEUX CHIENS LAISSES SANS SURVEILLANCE ONT ATTAQUE UN TROUPEAU DE BREBIS

[H] et [A], et des sociétés Breega Seed 1 et Iasol, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, le centre hospitalier Les Châtaigniers de Ponteils-et-Bresis, représenté par la SELARL Houdart et Associés, demande au tribunal

C / SA TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 20 Décembre 2007 RG : F 05 / 02844 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 FEVRIER

La Société Transports BREGER et Cie et la Société d'Assurances AXA GLOBAL RISKS ont interjeté appel de cette décision.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me ancel, avocat de l'ASSOCIATION DES SALINS DE BREGILLE, - les conclusions de M.

Angéniol, - et les observations de Me Bregi représentant le requérant ; Considérant ce qui suit : 1. M.

formé par Mme Marie-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de l'association Les Salins de Bregille

formé par Mme Marie Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de l'association Les Salins de Bregille