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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

other

61372697cd58014677426d1d

Cassation

31 mars 2006

31 mars 2006

Breillat, conseillers, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503087_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représenté par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600823_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Article 3 : L’Etat versera à la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, conseil de M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201431_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par suite, la SCPA Breillat-Dieumégard-Masson peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01117_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400249_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

C A, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01629_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Article 3 : LÉtat versera à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson la somme de 1 200 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX04719_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Breillat Dieumegard Masson de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202299_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Article 3 : L'Etat versera à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, avocat de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200061_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

C A, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 novembre 2021 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400629_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

C..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Charente-Maritime sur sa demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300360_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme C A, représentée par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300232_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme E C, représentée par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2008:RD094

Cassation

14 avril 2008

14 avril 2008

Breillat, président, M. Straehli, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
TJ

JAF

67ec59d2dd062d9f810e9ca8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEMANDEUR Madame [V] [L] [F] épouse [S] née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Anne-hélène DIEUMEGARD de la SCP BREILLAT

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2201542_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Article 3 : L'Etat versera à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson une somme de 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501142_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représentée par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par

Source officielle
CC

other

61372697cd58014677426d1e

Cassation

31 mars 2006

31 mars 2006

Breillat, conseillers, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - M.

Source officielle
CC

civ3

613720bccd580146773edf7d

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

(Hautes-Pyrénées), 2°) de la société anonyme JEAN PINSAN et Cie, dont le siège social est à Breignac, Langon (Gironde), 3°) de l'entreprise FROMENT, prise en la personne de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402630_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2024

Source officielle

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