Jean-Marc X..., - La société La Bretèche, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-14, en date du 5 mars 2018, qui, pour infractions au code de la santé publique et au code de la construction

A est propriétaire d'un terrain cadastré AE21 à Saint-Nom-la-Bretèche.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A ANNULE L'ARRETE DU 23 AOUT 1972, PAR LEQUEL LE PREFET DES YVELINES LUI A ACCORDE LE PERMIS DE CONSTRUIRE 96 PAVILLONS AU LIEU-DIT "LE CLOS SALIBERT" A SAINT-NOM-LA-BRETECHE

LA BRETECHE S.C.P.

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la COMMUNE DE SAINT-NOM-LA-BRETECHE et de M.

réparer les préjudices qu'ils ont subis du fait de la dénonciation par cette commune des accords contractuels passés avec les requérants en vue de la réalisation de la zone d'aménagement concerté de la Bretèche

de non recevoir pour défaut d'intérêt du CHP [Localité 1] et de la SCI LA BRETECHE, - condamné la SAS ENERIA à payer au CHP [Localité 1] et à la SCI LA BRETECHE 251.457,50€ CTTC au titre du sinistre

A et de la commune de Saint-Nom-la-Bretèche la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LA BRETECHE [Adresse 12] [Localité 8] CENTRE HOSPITALIER PRIVE [Localité 8] [Adresse 13] [Localité 8] représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Me Nicolas

Le Bretèche, en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1997 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Versailles, au profit : 1 / de Mme Brigitte A..., mandataire liquidateur

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1988 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de Mlle D... du Moulin de la Bretèche, demeurant ... à Saint Hilaire Saint-Florent

sa demande de communication du détail des études acoustiques et de trafic réalisées en avril 2009 dans le cadre du projet d'aménagement et de déviation de la route départementale 307 à Saint-Nom-la-Bretèche

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SAS BRETECHE

fond, qu'aux termes de deux actes notariés en date des 2 juin et 20 décembre 1950, Pierre de X... avait apporté à l'Association des orphelinats diocésains d'Orléans un domaine immobilier dit de la Bretauche

du Finistère, de Vendée, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Sarthe, ont refusé la prise en charge des prestations effectuées, entre le 9 janvier et le 30 octobre 2007, par la société Clinique Breteche-Viaud

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de la société La Bretèche

Michel Y..., demeurant ... à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit de Mme Michel Y..., née Marie-France

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Imprimerie Bretecher et la condamne à payer la somme globale de 2 500 euros à MM.