l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre l'ASSOCIATION HISTORIQUE de RIBAGNAC pour la SAUVEGARDE du CHATEAU de BRIDOIRE

sorte que le chirurgien-dentiste n'est tenu, à cet égard, que d'une obligation de moyens ; qu'en mettant, cependant, à la charge du docteur X... une obligation de résultat relative à la conception du bridge

est [Adresse 4], venant aux droits de la société Atlet, 3°/ à la société Logistique Manutention Maintenance L2M, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Brico

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de l'entreprise Brison frères, société à responsabilité limitée dont le siège

X..., chirurgien-dentiste, a soigné Mlle Y... et réalisé un bridge sur le maxillaire supérieur et deux bridges sur le maxillaire inférieur; que, déplorant la pose défectueuse des bridges, l'aggravation

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu , selon l'arrêt déféré (Caen, 21 septembre 2000) , que par jugement du 22 juillet 1996, la société Brico-centre

litige l'opposant : 1°/ à la société Brucelle Charles, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Taxis Bridoux

A... se bornait à affirmer qu' « Un jour, ce bonhomme a cessé de travailler quelques instants pour bricoler le pédalier de son vélo dans l'atelier chez nous.

X... mettait à leur disposition rue Saint-Séverin à Paris ; "le soir du 23 septembre 1994 à Brion, Richard et Robert Z..., âgés respectivement de 25 et 23 ans étaient présents au domicile de leur beau-père

résultait l'inexistence des livraisons correspondant aux prétendues factures de la société Y..., sur l'absence de signature de la plupart des prétendus bons de livraison par un préposé de la société Briois

de s'en désister ; que reprochant à la société A... , qui ne l'avait pas avisée du désistement, de lui avoir fait perdre une chance d'obtenir l'annulation de l'autorisation d'implantation du magasin Brico

donné son accord écrit à la société Lure Brico en vue d'un transfert sur la société Vesoul Brico, et que la société Lure Brico n'a pas davantage donné son accord écrit au transfert du contrat de travail

Bouches-du-Rhône), rue du Coq d'Argent, Le Venture, bâtiment C, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de : 1 / la société Christine Brion

] désignée en qualité de liquidateur de la société [A] Traiteur, domiciliée [Adresse 3], 7°/ à la société SY MI LI, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 16], 8°/ à la société Brico

que de parties représentées; qu'il résulte des constatations de l'arrêt et des pièces de la procédure que la signification par acte d'avocat à avocat intervenue le 20 octobre 1998 au profit de la SCP Brisson

Landre, société civile immobilière, 2°/ à la société Groupement Forestier du Briou Landre, toutes deux ayant leur siège [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Bridis par les sociétés Nathelia et ITM Entreprises

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gabrielle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de la société Britton