Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

dans le cadre de ladite procédure, la vérificatrice a pu observer des transferts de charges et mouvements financiers du bureau français vers la Suisse-Bureau de l'association, 6-9 place du Bourg du Four

L’Helgoualc’h, Président du Tribunal de première instance de NOUMEA, siégeant en Notre Cabinet au Palais de Justice, assisté de Brigitte LAPORTE, greffier, avons rendu le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 29/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

C/ Me Brigitte Y...- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS ...

DEMANDEUR : * SARL ETABLISSEMENT, [S], , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son gérant, Monsieur, [Q], [S],, [Adresse 2], assisté de Maître Brigitte BARANES, avocate au barreau de Toulouse.

X... et C... ; - en poste à la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales, 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin Cedex, en résidence à la Brigade d'Intervention Interrégionale de Paris-Ouest II pour Patrick

décision attaquée en date du 31 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 00242 ORDONNANCE N 460/ 11 SARL MARC CREATIONS 2 place du 9 juin 1944 53100 MAYENNE Représentant : Me Stéphane FOUERE

X..., se trouve être à l'origine de l'explosion, alors que : "le robinet du four est en position ouverte" (rapport de MM.

C/ Me Brigitte Y...- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS ...

Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jean-Pierre X..., appelant, et 12 décembre 2007 pour Mme Brigitte A..., intimée, qui demandent à la Cour de : * M.

application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 juin 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Brigitte

simplifiée, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Brigitte

C/ Brigitte Y...