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479 résultats pour « Brigitte LAFRANCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e647

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

représenté par Maître Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : S. A. R. L.

Source officielle

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CC

civ2

613723bccd5801467740d7d9

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

B..., demeurant ..., 4 / Mme Brigitte Z..., épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00575

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

Y..., Brigitte A..., Véronique D..., Geneviève B... et Orkia Z... ; 686, 32 € à Mme Geneviève X..., et de 976, 30 € à Mme Christine C..., outre intérêts au taux légal à compter du 10 mars 2006, à titre

Source officielle
CC

soc

6137266bcd5801467742569f

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Genetouze (Vendée), ..., 9 / de Mme Annette E..., demeurant au Poire-sur-Vie (Vendée), Le Beigon Basset, ..., 10 / de Mme F..., Line G..., demeurant à Dompierre-sur-Yon (Vendée), ..., 11 / de Mme Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced8

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

Demeurant... 93140 BONDY ASSIGNÉE, n'ayant pas constitué avoué Madame Brigitte Z... épouse A...

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740edb6

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Jacqueline XP..., demeurant ..., 47 / de Mme Eliane XQ..., demeurant ..., 48 / de Mme Claudine XR..., demeurant ..., 49 / de Mme Françoise XV..., demeurant ..., 27220 Prey, 50 / de Mme Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaa4

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

décision attaquée en date du 05 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00629 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 03 Janvier 2012 APPELANTE : Madame Françine X... ... 72230 RUAUDIN représentée par Me Laurence

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007793754

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

FERRAND,à Mme Brigitte P..., à Mlle Michelle XZ..., à M. Michel Q..., àM. Georges XI..., à M. S..., à Mme Claude-Annick XD..., à M. Bernard R..., à M.

Source officielle
CC

soc

613720bfcd580146773ee0eb

Cassation

15 décembre 1988

15 décembre 1988

(Mayenne), 53°/ de Mme ZS..., née Marie-Laurence I..., demeurant ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007760549

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

C..., à Mlles Laurence D..., Lydie K..., à Mme Laurence N..., à M. O..., à Mlles Béatrice R..., Christine S..., à Mme Th.-Anne Geffroy, à M. Dominique XE..., à Mlle Florence XG...

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008120705

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Philippe P..., à Mme Brigitte U..., à M. Jean-Claude F..., à Mlle Laurence XW..., à M. Michel S..., à Mme Claudine G..., à M. Jean-Pierre A..., à Mme Marie-Dominique D..., à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

    Mme Laurence LIRZIN (...) la somme de 1   250   EUR (mille deux cent cinquante euros) 35.

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bfb1

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Françoise D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc38

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10003 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 02/7190 APPELANTS Me Laurence

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Jack XP..., demeurant ..., 45 / Mme Brigitte XQ..., demeurant ..., 46 / Mme Nathalie XQ..., demeurant ..., 47 / Mlle Welly XR..., demeurant ..., 48 / Mme Corinne XS..., demeurant ..., 49

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243521

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

SP (75351), Mme Fabienne T, demeurant Mission permanente de la France auprès des Nations Unies à New York, service de la valise diplomatique, 128 bis, rue de l'Université à Paris 07 SP (75351), Mme Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a621

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

542 110 291, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Rep / assistant : la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE (avoués à la Cour) AppelanteMme Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb6b

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Le 7 juin 2005, la société S.E.D. a notifié son licenciement économique à Laurence Y... qui l'a contesté devant le conseil de Prud'hommes de Grenoble.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da34

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

SECTION 2 ARRÊT DU 24/03/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/02962 Jugement (No 09/115) rendu le 02 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : PB/VV APPELANTE Madame Laurence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263993481d302277d8e8c48

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

CHOKRON, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Brigitte CHOKRON a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de

Source officielle