AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Brouard et Daude, dont le siège est ..., prise en sa qualité de mandataire

, Jacquet Brossard Distribution et Crêperie Lebreton, - dit également recevable l'action de la société Loc Maria à l'encontre de la société Jacquet Brossard, - dit que les sociétés Jacquet Brossard

permettait au préfet de déroger à l'article 105b, alinéa 2, dudit Code autorisant le travail dominical dans la limite de cinq heures, à la condition d'avoir préalablement consulté la profession des brocanteurs

énonciation que le demandeur ait eu connaissance de l'origine frauduleuse des objets ; qu'en décidant le contraire, la Cour a violé les textes susvisés ; "2) alors que Robert Y..., professionnel de la brocante

La société Le Café des Brocanteurs a contesté ces arriérés.

, pris en ses quatre branches, ci-annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 décembre 2004), qu'en 1998, l'OPAC du Rhône a entrepris de faire édifier un immeuble à Caluire ; que la société Brocas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Brouard et Daude, agissant en

. ; qu'ils ont expliqué que ceux-ci entreposaient des objets sur leur terrasse, indiquant sur leurs interrogations qu'ils les avaient trouvés ou achetés lors d'une brocante ; qu'en dépit des dénégations

D..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Brodard graphique, 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent

C..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Brodard graphique, 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 novembre 2001), que la société Brodard et Taupin a engagé en

la validité des cessions de créances invoquées par la Banque générale du commerce (la BGC) aux droits de laquelle vient la société Sogifère ; que le tribunal, après avoir rejeté la demande de la SCP Brouard-Daudé

Y..., ayant renouvelé le bail de locaux affectés aux activités de brocanteur, décorateur, artiste-peintre, faisant valoir que M.

X..., dont la comparution n'est pas constatée, son mandataire ou ses médecins traitants, les docteurs Wassermann et Brochard, dont les certificats sont visés par la décision attaquée, aient reçu communication

Badi, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la SCP Brouard et Daube, ès qualités, de Me Bouthors, avocat de M.

incendiaire, les dégradations à la propriété mobilière et immobilière d'autrui ; "aux motifs d'une part que le 10 septembre 1986, à Gap, vers 3 heures du matin, un incendie a détruit le commerce de brocante

relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion des foires d’antiquité et de brocante dans le département des Vosges

, Dutel & Associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits des sociétés Bronnert Bordon Dutel Leufflen Delorme [G] et Goujon Bronnert Stagnara

S..., de nationalité américaine ; qu'un différend ayant opposé les parties, le vendeur a saisi la Circuit Court du 17e circuit judiciaire du comté de Broward, (Etat de Floride) afin d'obtenir le paiement

l'arrêt de rejeter l'inscription de faux formée à l'encontre des trois procès-verbaux de signification des 16 novembre 2020, 4 février 2021 et 25 mars 2021 dressés par la société civile professionnelle Brossard-Berdah