AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Brodard et Taupin a engagé en mars 1999 une procédure de

vantant les mérites d'un produit soumis au monopole de la pharmacie, elle est réputée commise au lieu où se trouve le siège social de la société éditrice des brochures litigieuses ; qu'en l'espèce, Mme

[S], avocat, s'est retiré de la société civile professionnelle Brocard [W] [S] (la société), afin d'exercer à titre individuel en continuant de partager les mêmes locaux. 3.

B..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la Fédération des sociétés juives de France, et de la SCP Brouard-Daude, ès qualités de représentant des créanciers de la Fédération des

volonté de s'engager ; que le contrat n'est conclu que lorsque l'acceptation parvient à l'offrant ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que suite à la transmission par la société de formation Seiel d'une brochure

"Les Santons" auquel avaient été confiés Jessica Y... et Grégory A... était ouvert pendant les vacances de la Toussaint, alors que l'IMP "La Vigerie" au sein duquel avaient été placés les enfants Brochand

Notamment, les travaux de l'entreprise Brochard, entreprise spécialisée qui avait fait les travaux dans la cave et sur le mur mitoyen. M.

Carmet, Brissier, conseillers, Mme Brouard, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Z 96-42.634, A 96-42.635 formés par la société Bricard, société anonyme, dont le siège

d'avis de réception du 23 mai 2000, et le juge-commissaire le 10 juillet 2000 ; que le juge-commissaire, puis le tribunal, ont déclaré irrecevable la demande de revendication ; Attendu que la SCP Brouard-Daudé

contrairement aux dispositions du protocole prévoyant l'élection dans le 1er collège de 2 titulaires et 2 suppléants, un seul des deux candidats présentés a été proclamé élu ; Attendu que la société Brocard

de Rolleboise est bien un périodique paraissant dans les Yvelines ; que l'intention frauduleuse, nécessaire pour constituer le délit, fait donc en l'espèce défaut ; "alors, d'une part, que la brochure

branche est inopérante ; qu'ensuite, en se fondant pour statuer comme elle a fait, d'une part, sur l'autorité de chose jugée de l'arrêt du 19 novembre 1986, qui avait décidé que le legs fait à Blanche Brocart

[B] », cependant qu'ilcrésultait de ses propres constatations que « cette prestation », qui figurait dans la brochure du voyagiste, « participait nettement de l'attrait du voyage, à tel point qu'elle continue

cette activité...") susceptible de procurer des gains substantiels (1 920 francs par semaine); qu'en réalité, il ne s'agissait pour Alfa Diffusion que de vendre, pour une somme de 149 francs, une brochure

Charles Y..., demeurant ..., 2 / la société Sequoia Intérim (EURL), dont le siège est ..., actuellement en liquidation judiciaire, 3 / la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude, agissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Brouard et Daude, dont le siège est ..., prise en sa qualité de mandataire

grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de cette demande alors, selon le moyen, que l'avantage invoqué énuméré au chapitre détaillant les éléments constitutifs de la rémunération figurant à la brochure