relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Brossard par le groupe Limagrain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Brouard et Daude, agissant en

copropriétaires, invoquant des désordres, a assigné en réparation la société Standex, qui a demandé reconventionnellement paiement du solde des travaux et de la somme de 60 000 francs pour frais de brûlage

D..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Brodard graphique, 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent

C..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Brodard graphique, 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 novembre 2001), que la société Brodard et Taupin a engagé en

la validité des cessions de créances invoquées par la Banque générale du commerce (la BGC) aux droits de laquelle vient la société Sogifère ; que le tribunal, après avoir rejeté la demande de la SCP Brouard-Daudé

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société des Brouillards

Badi, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la SCP Brouard et Daube, ès qualités, de Me Bouthors, avocat de M.

sans répondre aux conclusions de ceux-ci, signifiées les 14 mars 1989 et 2 juillet 1990, par lesquelles ils faisaient valoir que résultait de la copie du livre de banque et de la copie du manuscrit-brouillard

A... et rejeté l'appel en garantie alors que, d'une part, les gendarmes ont constaté, au moment de l'accident, la présence de "brouillard" et de "fumée" ; qu'il en résulte que les automobilistes devaient

de caisse, livre-recettes et livre-dépenses; que la partie civile a remis un état établi par son comptable faisant apparaître pour chaque mois les écarts entre les recettes de caisse résultant des brouillards

S..., de nationalité américaine ; qu'un différend ayant opposé les parties, le vendeur a saisi la Circuit Court du 17e circuit judiciaire du comté de Broward, (Etat de Floride) afin d'obtenir le paiement

l'arrêt de rejeter l'inscription de faux formée à l'encontre des trois procès-verbaux de signification des 16 novembre 2020, 4 février 2021 et 25 mars 2021 dressés par la société civile professionnelle Brossard-Berdah

[S], avocat, s'est retiré de la société civile professionnelle Brocard [W] [S] (la société), afin d'exercer à titre individuel en continuant de partager les mêmes locaux. 3.

expert, a pu conclure son rapport après avoir examiné Patrice Z... et pris connaissance de son dossier médical en indiquant qu'à la suite de l'accident du 22 octobre 1985 celui-ci a subi des petites brûlures

la société Kuiv, pour n'avoir pas, en violation d'un contrat conclu le 12 juillet 1993 pour la préparation d'une série d'émissions historiques, produites par la société France 3 et intitulée "Les Brûlures

(la SCP Brouard-Daudé) a été désigné en qualité de syndic en remplacement de M.

contrairement aux dispositions du protocole prévoyant l'élection dans le 1er collège de 2 titulaires et 2 suppléants, un seul des deux candidats présentés a été proclamé élu ; Attendu que la société Brocard

d'huissier du 1er octobre 2002 et dire déposé le 15 octobre 2002, la Caisse a demandé au tribunal de proroger les effets du commandement pour une nouvelle durée de trois ans ; Attendu que la SCP Brouard-Daudé