Bruno JARDIN en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

Bruno, - X... Joël, - Z...

N° X 16-81.067 F-D N° 999 SL 4 MAI 2017 REJET M.

du 19 mars 2021, par lequel il a demandé à la SCEA Domaine Bruno Clair le reversement d'une somme de 24 450,81 euros.

PAR CES MOTIFS, STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, DISONS n'y avoir lieu à référé; DISONS n'y avoir lieu de faire droit à la demande

RENO CONCEPT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 983350471 - 2024 B 330 Représentant légal : Robert ANWAR Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en dernier ressort

BPI FRANCE, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 36017 ORDONNANCE SUR INCIDENT

Remery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, Armand Prévost, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Bruno, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 15 avril 1999, qui, après relaxe définitive d'Arnaud et Jérôme X... du chef d'abus de biens sociaux,

permettant la répartition du gain frauduleux ; qu'il en résulte l'évidence d'une collusion, cette répartition n'étant possible que grâce à une connaissance précise du circuit complet de facturation, élaboré

Brunhes, président, et de Mmes Planchon et Simon, conseillers ; "alors que l'arrêt ne constatant pas que les débats ont été réouverts en présence de Mme Simon, il n'est pas justifié que la composition

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 2 avril 2002, qui les a condamnés, le premier à un an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende pour atteinte à la liberté d'accès

été donnée et une taxation d'office ayant été notifiée ; que le 12 novembre 1997 (LRAR non réclamée), Bruno X... a été mis en demeure de souscrire la déclaration de ses revenus de 1996, en vain ; que

Par ordonnance en date du 7 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Brest a: - Dit n'y avoir lieu à référé, - Condamné la société [M] aux dépens de l'instance, - Rejeté les demandes

Douai, 18 février 1999), que la société Texdecor a vendu du tissu mural, ignifugé avec un produit fourni par la société Thor ; que la société Texdecor, prétendant que le tissu présentait des tâches brunes

Bruno A... (accompagnés (sic) de prétendus documents et vérités) procède purement d'une seule et simple volonté faire mal.

au bénéficiaire du prêt, Bruno X..., avec la circonstance aggravante que cet abus de confiance a été commis par un officier public et ministériel ; que Bruno X... a adressé à Me A... un document daté

X... et non reversées, la cour d'appel, qui a relevé que le Cabinet Brun était à l'origine de la rupture du contrat d'agent commercial en décidant unilatéralement la modification du taux de rémunération