Septembre 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de NANTES Références : 19/02886 **** APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno

APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cyril CRUGNOLA, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : Madame [U] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/00342 **** APPELANTE : La Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/02885 **** APPELANTE : APPELANTE : La Société [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno

Septembre 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de NANTES Références : 19/02884 **** APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno

SARL [1] Sur appel du jugemnet du C.P.H. de [Localité 1] du 05/09/2022 RG : 2022-01808 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline MASSE-TISON, - Me Bruno

Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES du 30/04/2021 - RG 19/00657 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bruno

[Y] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 30/06/2021 RG : F19/00529 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Bruno

AKKA I & S Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 8] du 25/06/2021 RG : 19/00963 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bruno CARRIOU -Me Jean-David

Délégation régionale AGS-CGEA DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Matthieu FOUQUET substituant à l'audience Me Bruno

attaquée en date du 12 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00828 ARRÊT DU 28 Octobre 2014 APPELANT : Monsieur Gaëtan X... ... 49270 CHAMPTOCEAUX non comparant-représenté par Maître Bruno

INTIMÉE : La SARL TSN prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Samir LAABOUKI substituant à l'audience Me Bruno

) INTIMÉE : La SARL TSN prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Samir LAABOUKI substituant à l'audience Me Bruno

INTIMÉE : La SARL TSN prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Samir LAABOUKI substituant à l'audience Me Bruno

ARRÊT DU 29 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [J] [L] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS (postulant) et par Me Bruno

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/01783 **** APPELANTE : Madame [R] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Bruno

DEGAT ASTCHGEN - AUDOIRE - RASS prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Nicolas BEZIAU substituant à l'audience Me Bruno

49120 CHEMILLE représentée par Maître Sarah TORDJMAN, de la SCP ACR, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : Madame Nathalie X... ... 44100 NANTES Comparante, assistée de Maître Bruno

prononcé publiquement le 28 Mai 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno

04 Juin 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno