EST DECEDEE LE 28 AOUT 1974, APRES AVOIR FAIT AU PROFIT DE SES DEUX ENFANTS LEGITIMES VIVANTS, LUCIEN ET GASTON A., DEUX DONATIONS-PARTAGES LES 29 SEPTEMBRE 1970 ET 26 JUIN 1971 ; QUE, SUR DEMANDE

(Val-d'Oise) ci-devant et actuellement à Drancy (Seine-Saint-Denis), Cité Gaston Rouleau, bâtiment A, escalier 1, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (2e Chambre

Gaston X, Nicolas C, Bruno A et Sylve Y et au ministre de l'outre-mer.

[E] [R] né le 03 Août 1986 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ACTUELLEMENT RETENU AU CRA [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau

[K] [Z] né en à de nationalité Française Actuellement retenu au CRA [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis

LE PARI MUTUEL URBAIN pris en la personne de ses représentants légaux83 rue de la Boétie75008 PARISreprésenté par la SCP REGNIER -BEQUET , avoués à la Courassisté de Me Bruno Z..., avocat au barreau de

Philippe Henry Gaston X...- Y... de Z... François Marie Georges Henri X...- Y... de Z... Marc Marie Denis X...- Y... de Z... Nicolas Arnaud Marc X...- Y... de Z...

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nadine Y... ... 29500 ERGUE GABERIC Appelante, comparante en personne

Gaston C..., à Mme Nicole D..., à Mme Rosine E..., à M. Nicolas B..., à M. Bruno F..., à M. Sylve G... et au ministre de l'outre-mer.

"Boutique Gaston A...", société anonyme, dont le siège social est à Paris (16ème), ..., représentée par son président directeur général en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu

Gaston Flosse, Edouard Fritch, Jean-Christophe Bouisson, Georges Puchon, Bruno Sandras, Gaston Tong Sang, Teina Maraeura, Frédéric Riveta et Mmes Armelle Merceron, Emma Algan, Pascale Haiti ; ils demandent

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Delphine A...divorcée B... ... 22000 SAINT-BRIEUC Appelante

Juillet 1998 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

30 Août 1994 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

représenté par Me Stanislas Duhamel, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué INTIMÉE La SELAS MJS Partners en qualité de liquidateur judiciaire de la société Art et Travaux Gaston

17 Novembre 1961 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Bruno

Gaston , M. Edouard B, M.

Bruno XB..., demeurant ..., 31 / de M. Gilles XC..., demeurant ..., 32 / de M. William XD..., demeurant ..., 33 / de M. Gilles XE..., demeurant ..., 34 / de M.

le 25 Mars 1992 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°171 N° RG 17/01497 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NXXR SARL DES 5 SOLEILS SARL SOLEIL DE GATINE C/ Sté.coopérative Banque Pop.