Alain Richard pour le jugement de la requête n° 255977 ; ....................................................................................

Subrogée dans les droits des ayants droit de Bruno Z..., la S.A. Pacifica a tenté un recours amiable auprès de la S.A.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

1986 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de : 1°/ la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) du HAUT-VIVARAIS, dont le siège est à Annonay (Ardèche), ..., 2°/ Monsieur Bruno

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, Lanquetin, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat du centre-école régional de parachutisme Bruno Y..., de la SCP Lyon-Caen

X... ni sur la dégradation du climat social ; le litige opposant Richard X... à son employeur est strictement individuel ; les motifs du licenciement sont personnels à Richard X... et il n'en résulte

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mme veuve Bruno X..., demeurant ...

Contentieux [7] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Mme [T] [M], agent audiencier EN DEFENSE Madame [O] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent RICHARD

Contentieux [7] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Mme [X] [V], agent audiencier EN DEFENSE Madame [D] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent RICHARD

) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08931 Décision déférée à la cour : jugement du 31 mars 2015 -tribunal de grande instance de MELUN - RG no 14/01687 APPELANTS Monsieur Richard

C/ Maître Richard Y...

Bruno AL, à M. Bruno AM, à M. Bruno AM, à M. Hervé AM, à M. Franck AP, à M. Maurice AQ, à M. Denis AR, à M. Gabriel AS, à M. Henri AT, à M. Philippe AT, à Mme Marie AV, à M. Marcel MX, à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/08903 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNXB N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me RICHARD,

Grande Instance de REIMS, Madame Nathalie A..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de ses enfants mineurs Quentin A...et Lilian B... ... 51160 AY Monsieur Bruno

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Bruno Y..., demeurant Le Moulin d'en Bas, 18300 Veaugues, en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section agriculture), au profit de la société Espace

Bruno A, demeurant ... ; M.

Bruno X..., demeurant Rio de Canzac, 44480 Donges, 2°/ de M. Serge Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Didier Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Daniel A..., demeurant ..., 5°/ de M.

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de Mme veuve Bruno X..., demeurant ...