Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Auguste D..., de Mme E..., de M.

SOCIETE D'EQUIPEMENTS TUYAUTERIES Représentant : Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES S.A.S.

l'arrêt attaqué a déclaré Rodolphe et Sébastien X... coupables du délit d'exécution d'un travail dissimulé ; "aux motifs que "(...) il résulte des éléments du dossier et des débats que la garage de Roger

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SCI 3 LYS et de Me Copper-Royer, avocat de la commune de Metz, - les conclusions de M.

PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, de Me COPPER-ROYER

RG N : 12/00685 AFFAIRE : Association ALIANCE 1% LOGEMENT Avocat plaidant : Maître LEMONNIER Roger, Avocat au Barreau de Paris C/ Bruno X... M. J/ E.

de commerce d'Arras DEMANDERESSE À L'INCIDENT - INTIMÉE La SARL Euromc prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc Le Roy

Brunot N..., demeurant 107, Bruggestraet à Menin (Belgique), 11 ) M. Jacky B..., demeurant ... (Nord), 12 ) M. Roger T..., demeurant ... (Nord), 13 ) M.

traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 octobre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS ROYER

(Charente-Maritime), 37°) l'Entreprise Brun, dont le siège est sis ... (Charente-Maritime), 38°) M. Georges D..., demeurant ...

Bruno XK..., demeurant ..., 67 / de M. Philippe YC..., demeurant ..., 68 / de M. Christian XO..., demeurant ..., 69 / de M.

NATUR'COOP anciennement dénommée FRANCE ENDIVE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIMEE PERLE

RRRR... 79120 ROM Comparant Assisté de Me Philippe BRUN (avocat au barreau de REIMS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 2770 du 13 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide

Roger V..., demeurant à Longeville les Saint-Avold (Moselle), ..., 31 / de M. Robert D..., demeurant à Faulquemont (Moselle), ..., 32 / de M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Frédéric Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE ROTS et de Me Odent, avocat de M.

X..., la chapelle n'est pas un bien indivis mais la propriété exclusive de Bruno X..., venant aux droits de son père, Henri ; - que le souhait exprimé par Suzanne X..., grand-mère de Bruno X... et mère

Bruno C...