Cour entend adopter expressément ont considéré que "les extraits des délibérations adressées au contrôle de légalité concernaient des questions ayant fait l'objet d'un vote global dans le cadre du budget

C'est enfin de manière particulièrement inadaptée que la société La Buvette vient soutenir qu'elle ne figure pas au secteur d'activité énoncé au tableau.

. ; "aux motifs que seule l'étude de marché est arguée de faux, que le budget prévisionnel émanant de la société Soleat n'est pas un faux, qu'il a cependant été réévalué le 18 mai 1989 par un second

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société B57, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Etablissements Burlet

X... a été engagé le 8 octobre 2003 en qualité de responsable de site par la société Burdin Bossert ; que par lettre du 3 décembre 2003, il a été mis fin à la période d'essai ; qu'estimant abusive la rupture

produites et les témoignages recueillis prouvent la réalité des imputations diffamatoires contenues dans le bulletin litigieux ; qu'en effet, s'agissant des circonstances ayant entouré le vote du budget

date de la saisine, celle de l'avis, à l'exclusion de la nature des infractions poursuivie, et de la date du lieu de la commission ; aucun texte ne prescrit la production de la lettre du ministre du Budget

ses conclusions, elle faisait valoir que les organismes sociaux ne doivent pas prendre en charge les frais de location d'équipements prescrits à des assurés hébergés dans un établissement doté d'un budget

[N] n'était pas fondé à soutenir qu'aucune dépense ne pouvait être imputée au bâtiment B dont il est seul propriétaire et qui n'était plus composé que de parties privatives, que le budget décidé par Me

Y... sur le montant des budgets alloués ne permettent pas de les considérer comme insuffisants ; qu'il relève que les budgets des années 2010 et 2011 ont été établis en considération des objectifs de développement

l'été constitue désormais une salle de restauration ; que la destination du bâtiment a été changée, l'abri d'une buvette d'été ne pouvant être assimilé à une salle de restaurant dont l'exploitation peut

du CESNI au cours des années considérées par la prévention, soit 1994-1999, établissement dont il résulte du dossier qu'aucun budget n'avait été alloué par la CCI pour sa création ; que, dans ces deux

fait que la salariée avait été engagée par la société qui lui versait son salaire qu'elle avait sur elle un pouvoir de direction, après avoir relevé que son salaire était déduit de la subvention du budget

2017 ; que l'intéressé a été mis en examen desdits chefs par Mme Poutchnine, juge, désignée par ordonnance du président du tribunal de grande instance, en date du 2 février 2017, pour remplacer Mme Burdin

l'exécuter ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge de l'exécution a liquidé à certaines sommes les astreintes dont était assortie une ordonnance de référé qui avait notamment interdit à la société Burdey

Y..., premier adjoint au maire, chargé des finances, l'organisation d'un festival international des films et feuilletons de télévision ; que le budget prévisionnel des dépenses et recettes pour l'organisation

celle-ci avait constituée, en considération notamment, des bilans relatifs aux exercices 1986 et 1987, dont une expertise judiciaire devait révéler ultérieurement qu'ils avaient été falsifiés, et d'un budget

règles du droit privé ; qu'en se bornant à relever que la gestion d'un crématorium Cornebarrieu pouvait parfaitement être assurée par une entreprise privée et que le crématorium faisait l'objet d'un budget

", et qu'à défaut d'un tel agrément, elle était tenue de tenir une comptabilité matières selon les modèles prévus par arrêté du ministre chargé du budget, la cour d'appel a violé les articles 236 J et

avril 1985, retenu par les premiers juges et qui explicitait l'intention des parties de poursuivre leurs relations dans le cadre d'un travail en équipe, rémunéré forfaitairement à la tâche, avec un budget