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46 résultats pour « Cécile Perrigault-Levesque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6358cdf8c40aa805a7864d9c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[I] [F], bénéficiant d'un plan de sauvegarde suivant jugement de commerce de Rennes du 18 mai 2016 Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, Postulant, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdfac40aa805a7864d9e

Appel

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25 octobre 2022

25 octobre 2022

sauvegarde suivant jugement du tribunal de commerce de Rennes du 05 novembre 2014 et d'un plan de sauvegarde suivant jugement du tribunal de commerce de Rennes du 18 mai 2016 Représentée par Me Marie-Cécile

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdfbc40aa805a7864da6

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

sauvegarde suivant jugement du tribunal de commerce de Rennes du 05 novembre 2014 et d'un plan de sauvegarde suivant jugement du tribunal de commerce de Rennes du 18 mai 2016 Représentée par Me Marie-Cécile

Source officielle
CA

4ème Chambre

66878d0805d6f7f678d4940c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[M] [K], en sa qualité de Président, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, Postulant, avocat au barreau de

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TCOM

DELIBERE

6a19546fcdc6046d4757fde0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR(S) : Banque CIC Ouest [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : PERRIGAULT-LEVESQUE

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TCOM

DELIBERE

69ada0cecdc6046d47f4052f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2024 002396 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : PERRIGAULT-LEVESQUE

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