Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Eddy, agissant en qualité d'administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fille mineure Céline, - C... Jean Marie, - K... Edith, épouse C..., - C... Jean François, - C...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

DE RECOURT [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE, membre de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON INTIMÉES : Compagnie d'assurance

DE RECOURT [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE, membre de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON INTIMÉES : S.A.R.L.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] PAYS-BAS Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Cédric

AB ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [OY] [K] demeurant [Adresse 13] représenté par Me Denis NABERES de la SCP NABERES DENIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Cédric

. **** APPELANTS : Monsieur [P] [W] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me André RAIFFAUD, avocat au barreau de NANTES Madame

INTIMES : Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] (85° [Adresse 5] [Localité 8] / FRANCE Ayant pour avocat plaidant Me Valérie BURGAUD de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, avocat

et des sociétés de Paris sous le numéro 321 994 691 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Cédric

Directeur Général et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Maître François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistée de : Maître Cédric

07 novembre 2022, rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 21/00606 APPELANTE : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Magali RAYNAUD

Patrice COURSOL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président de Chambre Monsieur Jacques RAYNAUD, Conseiller

CANNARD, représenté par Monsieur [S] [H], son Directeur Général, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lucilia LOISIER, membre de la SCP ROUSSOT-LOISIER- RAYNAUD

légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Grégoire GOUSSU de la SELARL AMAR GOUSSU STAUB, avocat au barreau de PARIS, toque : P0515 Assistée de Me Cédric

société STOULS & Associés, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT

GAS [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Valérie BURGAUD de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

ME2CO [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Lucilia LOISIER, membre de la SCP ROUSSOT-LOISIER- RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire