Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [J] [H], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [Z] [G], et les conclusions de M.

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET, les observations

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. A... X... et M. K... S... et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [C] [U] [R], MM.

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq septembre deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET

Querenet Onfroy de Breville, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la Société Lorraine de Produits Métallurgiques, - les conclusions de M.

Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société "Avions Marcel Dassault-Breguet Aviation", - les conclusions de M.

Loloum, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de M. Mendel X..., - les conclusions de M.

Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE LIRLAN TRADING CORPORATION, - les conclusions de M.

Fouillade), dont le siège est 13, rue Gambetta, 19100 Brive, 21 / de M. Fernand Rodes, demeurant Les Hermissens, 46300 Gourdon, 22 / de M.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

de la Batie, devenue Dejean de la Batie, Prager-Fouquet, Berdal, Gil (la société notariale), à accepter purement et simplement la succession. 3.

AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [O] née le [Date naissance 10] 1990 à [Localité 13] (92) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Céline

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur la procédure d'imposition et les pénalités : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier de première instance que, dans sa demande introductive d'instance

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société Electrolux Production, - les conclusions de M.

Bachelier, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la S.A.R.L. Véfrance-Foncier, - les conclusions de M.