Henry Y..., demeurant à Gustavia (97133) Saint-Barthelémy ; M.

février 2024 suivant déclaration d'appel du 20 Février 2024 Vu la procédure entre : APPELANT : Syndicat des copropriétaires de l' [Adresse 7]' représenté par son syndic en exercice, l'agence HENRY

Henri XW..., de XD... Céline SAURINe, de MM. Philippe GUERIN, José R..., Serge YA..., de Mme Monique XJ..., de MM. François YX..., Christian J..., Claude C..., de Mme Monique M..., de MM.

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. Henri X..., de Me Blanc, avocat de M. Pierre X..., les conclusions de M.

Henry de Z..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de l'association Centre de transfusion sanguine de Toulouse Purpan, domicilié ..., 5°/ du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles

DÉCISION DÉFÉRÉE : Cour d'appel de Rouen du 5 avril 2023 DEMANDEUR à la rectification : SA EQUITE RCS de Paris 572 084 697 [Adresse 4] [Localité 8] représentée et assistée par Me Céline

Henri Savoie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE ANGLE VERT, - les conclusions de Mlle Célia Vérot, Commissaire du gouvernement ; Considérant

CHAMPAGNE Greffier lors des débats : Frantz FICADIERE Greffier lors du prononcé : Maëva HENRI DÉBATS A l’audience du 09 mars 2026 tenue publiquement.

la société Henri C... à exploiter la marque pour tous produits conformes à son objet social ; que la société Henri C... a, par la suite, cédé à la société Stock France, les immeubles et les terrains où

Henri X..., domicilié Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Y..., Fley, 71390 Buxy, défendeur à la cassation ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes (CAMAC), dont le

[B] [J] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-bruno PETIT de la SELARL L.

Nous, Jean- François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1051 ENTRE Céline

BANQUE EDEL C / Céline, Mireille X... Patrick X...

Henri Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

Henri Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

Henry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit de la société France Immo réalisations, société à responsabilité limitée

de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT [...]                                               

7 ET 8 MARS 1962 EMANANT DU PREFET DE LA SAVOIE, LE PREMIER DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE, L'EXPROPRIATION D'UN TERRAIN SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE ET APPARTENANT AUX CONSORTS HENRY