Z..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Eles France, les conclusions de M.

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société coopérative agricole de semences

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Barral, les conclusions de M.

, il a heurté le contacteur de porte, de sorte que l'appareil s'est mis en marche et que M.

Par courrier du 19 mai 2015 la Société SFC2A (Société Française de Commercialisation d'appareils automatiques) a revendiqué 20 machines à sous et les kits de jeu installés sur les mêmes machines, non réglés

Décision du 17 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/03337 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6TP COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur MARCHAIS

Décision du 17 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 20/02542 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS34N COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur MARCHAIS

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de la société Multi

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de la société ADS, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner,

la machine litigieuse n'est pas comprise dans la liste de l'article R. 233-83 du Code du travail, que cette machine étant entièrement automatisée, il n'y a pas de poste de travail spécifique et le point

Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Beghin

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Pierre Callet, de la SCP Célice, Blancpain

Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Serres BN, de la SCP Célice

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du dysfonctionnement de deux machines

BART, de la SELARL Emmanuelle BOURDON - Céline BART, avocate au barreau de Rouen [Localité 2] (SA) - [Adresse 3] représentée par Me Audrey SARFATI, de la SELARL HUON SARFATI, plaidant par Me Justine

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice

absolu de la machine (article R. 233-11 alinéa 1) et également l'obligation d'isoler les commandes d'une machine en marche, par des obstacles matériels, dispositions qui sont exclusives l'une de l'autre

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Gers électronique, de la SCP Célice