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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 26 / Proxi fond
67fd4d62e85d0474bddb2b1e
7 avril 2025
, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [T] [H] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] Non comparant Copie exécutoire délivrée
6616d33963271232b2e4443f
5 avril 2024
au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric CATTONI
Chambre civile 1-2
6790898fa212a19f662df5cc
21 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 18] N° RG : 1124000480 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038159241
22 février 2019
Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Sogea Caroni n'est pas admis. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société Sogea Caroni.
PCP JCP ACR référé
677c2cd86f491b6d2638ee89
2 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [J] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI rectifie l’ordonnance du 20 août 2024 de
PCP JCP fond
69745933cdc6046d478383dc
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DUBOIS-SPAENLE Copie exécutoire délivrée à : Me CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09790
PCP JCP ACR fond
6879403c64dcbd881bec5314
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Service des référés
662a9fd6c8a1343b8cd625b3
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54513 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ57R N° : 3-CB Assignation du : 31 mai 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue
668ecb912980a82f59d7f222
8 juillet 2024
, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [K] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Comparant en personne Madame [U] [K] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Comparante en personne Copie
668ecb952980a82f59d7f281
, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Laure FLORENT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [F] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Comparant en personne Copie exécutoire
Pôle 4 - Chambre 4
65b0bd7f8d0ccf000877e61b
23 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
6616d33463271232b2e435a2
siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Frédéric CATTONI
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007664411
11 février 1983
. que ce chef de réclamation n'est assorti d'aucun moyen ; que, dès lors, il ne peut être que rejeté ; Cons. qu'il résulte de tout ce qui précède que la société Entreprise Caroni n'est pas fondée à soutenir
668ecb992980a82f59d7f31a
avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [E] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant en personne Madame [L] [U] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante en personne Copie
67fd4d5ee85d0474bddb2a9f
, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [J] [V] [X] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] Non comparant Madame [L] [M] épouse [X] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] Non comparante Copie
Saisies immobilières
673f8828d88ba22ff74f9c7e
10 octobre 2024
M] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 19] (IRAN) [Adresse 15] [Localité 13] représenté par Me Hélène GILLIOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1141 Madame [S], [Z] [U] épouse [M] Copie
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10448
14 novembre 2019
respectait pas ses engagements contractuels et se mettait en faute vis-à-vis de SOGEA CARONI, que BDLP est mal fondée à s'appuyer sur le texte du projet de protocole transactionnel que SOGEA CARONI lui
Chambre 27 / Proxi fond
69dfd35bcdc6046d475d17c2
13 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [E] [I] Exécutoire délivrée
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007670149
2 juin 1982
tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 décembre 1976 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a partiellement rejeté sa demande en condamnant l'entreprise Caroni
68f31ef847bd0e19a239d43d
8 octobre 2025
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, venant aux droits de l'OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, Plaidant
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