LE PLESSIS CHERET C/ S.A.S.

Par déclaration motivée du 18 janvier 2021 reçue le 20 janvier 2021 Madame [J] a formé appel de cette décision.

Représenté par Me Bruno BOURGEAT, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Françoise D...épouse C...née le 25 Mai 1953 à COURBEVOIE (92400) demeurant ...-78470 ST REMY LES CHEVREUSE Représentée

Né le 02. 05. 1963 à Courbevoie ... 78460 CHEVREUSE Madame Patricia Y... épouse X...

JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00196 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KH24 89E Objet du recours : Inopposabilité taux IPP 25 % attribué suite à l’AT du 25/05/2020 de Madame

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 23 septembre 2019, monsieur S... demande de débouter madame I... de sa demande de radiation et Me CHEVET de sa demande formée en application de l'article

A l’audience du 29 novembre 2024, monsieur [R] et madame [X] épouse [R] maintiennent leurs demandes par l’intermédiaire de leur conseil.

, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER.

Dans l'instance l'opposant à la société CHARVET, M.

FAMILLE du 23 Janvier 2024, le jugement réputé contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 21 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame

Arrêt prononcé par Madame Simone Y..., Présidente, Et ont signé le présent arrêt : Madame Simone Y..., Présidente, Madame Bernadette RUIZ DE A..., Greffier, présent lors du prononcé.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné in solidum Monsieur et Madame Michel X... à payer, d'une part, à la société anonyme Labati Construction la somme de 56. 460, 39 euros toutes taxes comprises

Dans leurs dernières conclusions notifiées le 7 décembre 2023, Monsieur [D] [R], Monsieur [G] Madame et Madame [Z] [R] demandent au Tribunal : ∙ de condamner Monsieur [P] à payer à Monsieur [D] [R] les

- Étendre les opérations d’expertise à madame [T] [O] ; - Réserver les dépens.

LES PORTES DE CHEVREUSE, S.C.P.

la SCCV du Chevreuil et l’étude CHEUVREUX ET ASSOCIES aux dépens.

Représentant : Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Nadia Y... épouse X...

APPELANTE Madame [W] [U] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 1] VIETNAM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joanny MOULIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur

FONDERIES DE CHEVREUSE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me [Localité 1] CARIOU de la S.C.P. NORMAND & ASSOCIES - #P0141, et par Me Antoine GIOVANNANGELI de la S.C.P.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 23/12160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZO Monsieur [N] [U] Représentant : Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS